Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 2830.90
2830.90.00 : Sulfures : autres
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 2830 Sulfures ; polysulfures, de constitution chimique définie ou non
- 2830.90.00 autres
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N358617 U.S. CBP
The tariff classification of Difluoromethane (CAS No. 75-10-5) and Carbonyl Sulfide (CAS No. 463-58-1) from Japan
- N333731 U.S. CBP
The tariff classification of Carbonyl Sulfide, CAS# 463-58-1, from China
- N320465 U.S. CBP
The tariff classification of Carbonyl Sulfide (CAS# 463-58-1), Sulfur Hexafluoride (CAS# 2551-62-4), and Iodine Pentafluoride (CAS# 7783-66-6) from Japan ; Correction to Ruling Number N319751
- N319751 U.S. CBP
The tariff classification of Carbonyl Sulfide (CAS# 463-58-1), Sulfur Hexafluoride (CAS# 2551-62-4), and Iodine Pentafluoride (CAS# 7783-66-6) from Japan
6 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro de tarif 2830.90.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 2830.90 (sulfures : autres).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 4,6 % à 5,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 4,6 % à 5,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,7 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 2830.90 pour 2 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 2830.90.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.