Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 3905.91
3905.91.00 : Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate : copolymères
Copolymères vinyliques primaires
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 3905 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires ; autres polymères de vinyle, sous formes primaires
- 3905.30.00 poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolisés
- 3905.91.00 copolymères
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3905.91 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle : autres, copolymères
Notes légales
Le numéro de tarif 3905.91.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 3905.91 (polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle : autres, copolymères).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 4 % à 5,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 2,8 % à 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 3905.91 pour 24 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 3905.91.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3905.91, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (22 M $US).