Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 3916.10

3916.10.00

3916.10.00 : en polymères de l'éthylène

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques
  2. 3916.10.00 en polymères de l'éthylène

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3916.10 en polymères de l'éthylène

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N320143 U.S. CBP 16 juillet 2021 · 3916.10.00.00

    The tariff classification of wood/plastic composite panels from China

  • N306174 U.S. CBP 20 septembre 2019 · 3916.10.00.00

    The tariff classification of plastic fence panels from China

  • H301465 U.S. CBP 23 juillet 2019 · 3916.10.00

    Affirmation of NY N265544 ; classification of composite decking panels

  • N293967 U.S. CBP 21 février 2018 · 3916.10.00.00

    The tariff classification of corner shields from China

  • 600015147 HMRC 29 avril 2026 – 28 avril 2029 · 3916 10 00 90

    A profile shape of polyethylene, measuring 4 cm in width with rounded edges and a consistent cross-section from one end to the other, used to connect continuous lengths of uniaxial geogrids in the principle strength direction. Used in civil engineering.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le numéro de tarif 3916.10.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 3916.10 (en polymères de l'éthylène).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 5,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 3916.10 pour 24 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 3916.10.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3916.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (18 M $US), devant l’Italie.

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