Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 3926.40
3926.40.00 : statuettes et autres objets d'ornementation
Statuettes et objets décoratifs en plastique
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 3926 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 3901 à 3914
- 3926.40.00 statuettes et autres objets d'ornementation
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Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3926.40 Statuettes et autres objets d'ornementation
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364956 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin, and marking of wall decorations.
- N364980 U.S. CBP
The tariff classification of a collectible figurine from China.
- N359900 U.S. CBP
The tariff classification of gift bows from China.
- N364869 U.S. CBP
The tariff classification of contemporary artwork from Poland.
- 600016616 HMRC
A plastic 1/7th scale statuette depicting a character from an anime series. The statuette stands approximately 23 cm tall. It depicts a male human with brown hair wearing a blue kimono, it is holding a white and red mask within its left hand. The statuette is fixed to a base ; the base is made from…
- 600015385 HMRC
Block Styrene photo frame 4" X 6" 10cm x 15cm (approx) Includes easel and hooks for hanging both landscape and portrait Come in 3 colours of choice
- 600015386 HMRC
Block photo frame 5" X 7" 13cm x 18cm (approx) Includes easel and hooks for hanging both landscape and portrait Come in 3 colours of choice
- 600015387 HMRC
Block photo frame 6" X 8" 15cm x 20cm (approx) Includes easel and hooks for hanging both landscape and portrait Come in 3 colours of choice
161 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro de tarif 3926.40.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 3926.40 (statuettes et autres objets d'ornementation).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 5,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 30 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 3926.40 pour 58 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 4e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 3926.40.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3926.40, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (41 M $US), devant l’Allemagne.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 3926.40, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 2 M $US.