Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 4011.20

4011.20.00

4011.20.00 : des types utilisés pour les autobus ou camions

Pneus neufs pour bus ou camions

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc
  2. 4011.20.00 des types utilisés pour les autobus ou camions

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4011.20 des types utilisés pour autobus ou camions

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N300229 U.S. CBP 18 septembre 2018 · 4011.20.10.05

    The tariff classification of truck tires from South Korea

  • N296084 U.S. CBP 26 avril 2018 · 4011.20.10.05

    The tariff classification of light truck tires from China

  • N294891 U.S. CBP 19 mars 2018 · 4011.20.10.05

    The tariff classification of truck tires from China

  • N290054 U.S. CBP 12 septembre 2017 · 4011.20.10.15

    The tariff classification of truck tires from China

8 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 40 →

Le numéro de tarif 4011.20.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 4011.20 (des types utilisés pour autobus ou camions).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,5 %, le droit général aux États-Unis va de 3,4 % à 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 4,5 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 25 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 4011.20 pour 127 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 8e rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 4011.20.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4011.20, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (30 M $US), devant la Slovaquie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 4011.20, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 5 M $US.

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