Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 5209.52
5209.52.00 : à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 5209 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m²
- 5209.52.00 à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
5209.52 à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
Notes légales
Note de sous-positions
1. Au sens des nos 520942 et 521142, on entend par «tissus dits «denim»» les tissus en fils de diverses couleurs, à armure sergé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4, y compris le sergé brisé (parfois appelé «satin de 4»), à effet de chaîne, dont les fils de chaîne sont d'une seule et même couleur et dont les fils de trame sont écrus, blanchis, teints en gris ou colorés dans une nuance plus claire que celle utilisée pour les fils de chaîne.
Le numéro de tarif 5209.52.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 5209.52 (à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est de 8,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 5,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 5209.52 pour 68 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 5209.52.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.