Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 5407.92
5407.92.00 : «tissus» visés à la Note 9 de la Section XI : teints
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5404
- 5407.30.00 «tissus» visés à la Note 9 de la Section XI
- 5407.92.00 teints
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
5407.92 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris : autres tissus, teints
UE 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis 12 % – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 17,3 % 
Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 10 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Brésil 26 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Japon 6,6 % – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,9 % 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H320722 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 0708-20-100609 ; NAFTA TPL Eligibility
Notes légales
Le numéro de tarif 5407.92.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 5407.92 (tissus de fils de filaments synthétiques, y compris : autres tissus, teints).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis va de 12 % à 25 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 6,6 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 5407.92 pour 621 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 5407.92.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.