Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 6115.99
6115.99.00 : Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples : d'autres matières textiles
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6115 Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie
- 6115.30.00 autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
- 6115.99.00 d'autres matières textiles
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6115.99 Collants : autres, d'autres matières textiles
UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 1,6 % – 18,8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 11,2 % 
Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 11,5 % – 12 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 11,8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège 5,9 % – 10,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600014926 HMRC
A pair of knitted socks. They are constructed from 78% bamboo (viscose), 20% polyester and 2% elastane. The sample provided is black in colour with white and grey wording on the side saying ‘Thursday only good vibes it's nearly the weekend’. At the top of the socks is a cardboard sleeve with a…
- 600010227 HMRC
Heated socks made from 75% polyester and 25% cotton, ideal for outdoor activities for keeping feet warm. The socks use a Lithium battery powered with a rechargeable battery and washable. They have 3 heat settings for comfort and warmth, and a long lasting battery life for extra warmth.
Notes légales
Le numéro de tarif 6115.99.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 6115.99 (collants : autres, d'autres matières textiles).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis va de 1,6 % à 18,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 16 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 11,5 % à 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège va de 5,9 % à 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 6115.99 pour 6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 6115.99.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6115.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (1 M $US), devant la Turquie.