Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 6301.90
6301.90.00 : Couvertures, autres couvertures
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6301 Couvertures
- 6301.90.00 autres couvertures
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6301.90 Couvertures, autres couvertures
UE 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 12 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada 17 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 30 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon 5,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 12 % – 12,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège 10,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N317695 U.S. CBP
The tariff classification of quilted blankets from India
Notes légales
Le numéro de tarif 6301.90.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 6301.90 (couvertures, autres couvertures).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis est de 7,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 17 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 30 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 12 % à 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 6301.90 pour 1 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 6301.90.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.