Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 7204.49
7204.49.00 : Ferrailles d'acier (autres) : Déchets et débris de fer ou d'acier étamés : autres
Ferrailles d'acier (autres)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles) ; déchets lingotés en fer ou en acier
- 7204.30.00 déchets et débris de fer ou d'acier étamés
- 7204.49.00 autres
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7204.49 Autres déchets et débris : autres
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Notes légales
Le numéro de tarif 7204.49.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 7204.49 (autres déchets et débris : autres).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 7204.49 pour 127 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 2e rang avec 45 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 7204.49.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7204.49, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (70 M $US), devant la France.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7204.49, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 45 M $US.