Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 7302.10
7302.10.00 : Rails de chemin de fer en acier : Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails
Rails de chemin de fer en acier
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
- 7302.10.00 rails
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7302.10 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N302442 U.S. CBP
The tariff classification of used rails from various countries
Notes légales
Le numéro de tarif 7302.10.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 7302.10 (éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 15 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 50 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 7302.10 pour 76 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Autriche, la France occupant le 2e rang avec 34 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 7302.10.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7302.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Autriche (39 M $US), devant la France.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7302.10, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 34 M $US.