Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 7310.29
7310.29.00 : Autres récipients en acier de moins de 50 l : D'une contenance de 50 litres ou plus : autres
Autres récipients en acier de moins de 50 l
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7310 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
- 7310.10.00 d'une contenance de 50 litres ou plus
- 7310.29.00 autres
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7310.29 D'une contenance de moins de 50 l : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363702 U.S. CBP
The tariff classification of a refrigerant receiver tank from Italy
- N354385 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of metal containers
- N351599 U.S. CBP
The tariff classification of a metal container from South Korea
- N344483 U.S. CBP
The tariff classification of metals containers from China
- 600015172 HMRC
The products are grade 316L stainless-steel containers with a silicone seal, and a hand operated clamp for the lid. They are high-quality mirror-polished, and have a wall thickness of 1.2mm. The containers have a conical shape with the top diameter being smaller than the base diameter. This is a…
- 600011781 HMRC
A storage container/canister with a screw lid made from tin plate and with custom design printed on. Commonly used for storage of coffee beans or powders. The container can hold up to 1kg (1 Litre) Wall thickness of the container 0.23mm
11 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro de tarif 7310.29.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 7310.29 (d'une contenance de moins de 50 l : autres).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 7310.29 pour 36 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 6e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 7310.29.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7310.29, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (11 M $US), devant la Chine.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7310.29, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 2 M $US.