Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 8413.30

8413.30.00

8413.30.00 : pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

Pompe à carburant, huile ou eau pour moteur

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8413 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides
  2. 8413.30.00 pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8413.30 Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le numéro de tarif 8413.30.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 8413.30 (pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à…).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 1,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 1,7 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 8413.30 pour 38 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 5e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 8413.30.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8413.30, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (21 M $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8413.30, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 2 M $US.

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