Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 8418.61

8418.61.00

8418.61.00 : pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415

Pompes à chaleur

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du numéro 8415
  2. 8418.50.00 autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid
  3. 8418.61.00 pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8418.61 Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N338606 U.S. CBP 28 mars 2024 · 8418.61.01.00

    The tariff classification of a hydronic air-to-water heat pump from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le numéro de tarif 8418.61.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 8418.61 (pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement…).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,2 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 8418.61 pour 220 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 6e rang avec 10 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 8418.61.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8418.61, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (112 M $US), devant l’Autriche.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8418.61, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 10 M $US.

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