Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 8429.52

8429.52.00

8429.52.00 : Pelles hydrauliques sur tourelle 360°: engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°

Pelles hydrauliques sur tourelle 360°

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8429 Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés
  2. 8429.40.00 compacteuses et rouleaux compresseurs
  3. 8429.52.00 engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8429.52 Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360o

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363147 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 8429.52.10.50

    The tariff classification of a used excavator from Japan

  • N348179 U.S. CBP 9 mai 2025 · 8429.52.10.10

    The tariff classification of mini excavators from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le numéro de tarif 8429.52.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 8429.52 (engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360o).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 8429.52 pour 256 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon, la France occupant le 2e rang avec 41 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 8429.52.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8429.52, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (59 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8429.52, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 41 M $US.

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