Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 8539.49

8539.49.00

8539.49.00 : Articles dits «phares et projecteurs scellés»: autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8539 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc ; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
  2. 8539.10.00 articles dits «phares et projecteurs scellés»
  3. 8539.49.00 autres

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8539.49 Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges : autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348012 U.S. CBP 15 mai 2025 · 8539.49.00.40

    The tariff classification of ultraviolet (UV-C) lamps from China

  • 600011105 HMRC 27 août 2024 – 26 août 2027 · 8539 49 00 00

    Replacement UV lamp for air purifier. UVC light helps kill bacteria on the filter

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le numéro de tarif 8539.49.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 8539.49 (lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges : autres).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 8539.49 pour 12 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 3e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 8539.49.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8539.49, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (5 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8539.49, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 1 M $US.

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