Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 7216.91

7216.91.00.00

7216.91.00.00 : Angles, shapes and sections obtained from flat-rolles products of iron or non-alloy steel, cold-formed or cold-finished

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Taïwan

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7216.91 obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362807 U.S. CBP 20 juillet 2026 · 7216.91.00.10

    The classification of nonalloy steel posts from India

  • N343997 U.S. CBP 3 décembre 2024 · 7216.91.00.90

    The tariff classification of flashing overlay from China

  • N342445 U.S. CBP 12 septembre 2024 · 7216.91.00.10

    The tariff classification of nonalloy steel angles from Mexico

  • N303868 U.S. CBP 26 avril 2019 · 7216.91.00.10

    The tariff classification of steel strut channels from China

5 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 72 →

Le code CCC 7216.91.00.00 est la seule ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan sous la sous-position SH 7216.91 (obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats).

Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en TNE.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 7216.91 pour 371 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code CCC 7216.91.00.00 ?

Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : TNE. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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