Tarif douanier turc · code GTİP · HS 0103.91
0103.91.10.00.00 : Porcelets vivants de moins de 50 kg : Ağırlığı 50 kg. dan az olanlar : evcil türler
Porcelets vivants de moins de 50 kg
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0103 Canlı domuzlar:
- Diğerleri:
- 0103.91 Ağırlığı 50 kg. dan az olanlar:
- 0103.91.10.00.00 Evcil türler
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 1
- Contrôle à l’importationCanlı domuzlar · Tarım ve Orman Bakanlığı
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 janvier 2026
- Acte juridique
- Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 76,5 % |
| accord Turquie–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord Turquie–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord Turquie–Singapour | Singapour | Exemption |
| accord Turquie–Venezuela | Venezuela | Exemption |
| accords avec UE et Royaume-Uni | Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autresAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie | 76,5 % |
| TPS-OIC | Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autresArabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar | 76,5 % |
| D-8 | Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan | 76,5 % |
| accord Turquie–Émirats arabes unis | Émirats arabes unis | 76,5 % |
| accord Turquie–Géorgie | Géorgie | 76,5 % |
| accord Turquie–Malaisie | Malaisie | 76,5 % |
| accord Turquie–Kosovo | Kosovo | 76,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
0103.91 d'un poids inférieur à 50 kg
Lignes tarifaires (Turquie) : 0103.91
Notes légales
Le code GTİP 0103.91.10.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 0103.91 (d'un poids inférieur à 50 kg).
Le taux légal (loi n° 474) est de 76,5 % ; les quantités se déclarent en Baş.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 9 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 0103.91.10.00.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 76,5 % ; unité supplémentaire : Baş. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.