Tarif douanier turc · code GTİP · HS 0401.20

0401.20.91.00.00

0401.20.91.00.00 : Lait demi-écrémé ou entier (1–6 % MG) : Net muhteviyatı 2 It.yi geçmeyen hazır ambalajlarda olanlar

Lait demi-écrémé ou entier (1–6 % MG)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0401 Süt ve krema (konsantre edilmemiş, ilave şeker veya diğer tatlandırıcı maddeleri içermeyenler):
  2. 0401.20 Ağırlık itibariyle içerdiği katı yağ oranı % 1 'i geçen, fakat % 6' yı geçmeyenler:
  3. Ağırlık itibariyle içerdiği katı yağ oranı % 3 'ü geçenler :
  4. 0401.20.91.00.00 Net muhteviyatı 2 It.yi geçmeyen hazır ambalajlarda olanlar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 150 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationSüt ve krema (konsantre edilmemiş, ilave şeker veya diğer tatlandırıcı maddeleri içermeyenler) · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—150 %
accord Turquie–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord Turquie–Singapour Singapour Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 150 %
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 150 %
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan 150 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 150 %
accord Turquie–Géorgie Géorgie 150 %
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud 150 %
accord Turquie–Malaisie Malaisie 150 %
accord Turquie–Venezuela Venezuela 150 %

Notes de bas de page

  • Birleşik Arap Emirlikleri için yalnızca deve sütünde gümrük vergisi %0 olarak uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

0401.20 d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada 7,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 10,8 % – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % Argentine 10,8 % – 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 12 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 21,3 % – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 23,1 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège 388 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 0401.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N314368 U.S. CBP 30 septembre 2020 · 0401.20.20.00

    The tariff classification of Ultra Heat Temperature Milk from Canada

Notes légales

Notes complémentaires

1. Le droit applicable aux mélanges relevant des nos 0401 à 0406 s'établit comme suit:

  1. a) pour les mélanges où l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;

  2. b) pour les autres mélanges, le droit applicable est celui qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.

2. Dans le cas des nos 040811 et 040819, les dispositions suivantes s'appliquent:

l'expression «autrement conservés» se réfère également aux jaunes d'œufs pour lesquels des quantités limitées de sel (généralement jusqu'à environ 12 % en poids) ou de faibles quantités de produits chimiques sont ajoutées à des fins de conservation, à condition que les exigences suivantes soient satisfaites:

  1. i) les produits conservent leur caractère de jaunes d'œufs classés aux nos 040811 et 040819;

  2. ii) les quantités utilisées de sel ou de produits chimiques ne doivent pas être supérieures à ce qui est nécessaire pour assurer la conservation des produits.

3. Les produits laitiers mentionnés au chapitre 4 incluent les perméats laitiers, qui sont des produits laitiers caractérisés par une forte teneur en lactose obtenus par l'élimination des graisses et protéines laitières du lait, du lactosérum, de la crème, du babeurre et/ou de matières premières similaires, par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation.

4. Les dispositions suivantes s'appliquent pour les nos 040410 et 040490:

Le perméat de lait et le perméat de lactosérum peuvent être distingués par analyse, par la présence de substances (par exemple, acide lactique, lactates et glycomacropeptides) qui sont associées à la production de lactosérum.

Le no 040410 inclut le «perméat de lactosérum», un produit dont l'odeur est en général légèrement aigre et qui est obtenu à partir de lactosérum ou de mélanges de constituants naturels du lactosérum par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation.

La présence de substances associées à la production de lactosérum (par exemple, acide lactique, lactates et glycomacropeptides) est une condition au classement des perméats de lactosérum dans cette sous-position.

Le no 040490 inclut le «perméat de lait», produit à l'odeur généralement lactée qui est obtenu à partir du lait par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation. La quantité limitée ou l'absence d'acide lactique et de lactates (est inférieure à 0,100 % en poids dans les perméats de lait en poudre ou est inférieure à 0,015 % en poids dans les perméats de lait sous forme liquide), ainsi que l'absence de glycomacropeptides, sont les conditions du classement des perméats de lait dans le no 040490.

La méthode à utiliser pour la détection d'acide lactique et de lactates est la méthode ISO 8069:2005 et la méthode de détection de la présence de lactosérum présure (c’est-à-dire la présence de caséinomacropeptides comme les glycomacropeptides) est la méthode énoncée à l'appendice II du règlement d'exécution (UE) 2018/150 de la Commission.

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Le code GTİP 0401.20.91.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 0401.20 (d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %).

Le taux légal (loi n° 474) est de 150 %.

Pour la même sous-position, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 10,8 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 10,8 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 21,3 % à 25 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est de 388 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 0401.20 pour 16 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 0401.20.91.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 150 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

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