Tarif douanier turc · code GTİP · HS 1001.91

1001.91.10.00.00

1001.91.10.00.00 : Buğday ve mahlut, diğerleri, tohumluk, kaplıca (kızıl) buğday

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1001 Buğday ve mahlut:
  2. Diğerleri:
  3. 1001.91 Tohumluk:
  4. 1001.91.10.00.00 Kaplıca (kızıl) buğday

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane Exemption droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 3

  • Surveillance des importationsBuğday ve mahlut · 200 ABD Doları/ton (birim gümrük kıymeti ; *Ton : Brüt Ağırlık)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 30 juillet 2017
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2017/7 (RG 30.06.2017, 30110) ; değişik : RG 08.09.2017
  • Contrôle à l’importationTohumluk kaplıca (kızıl) buğday · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026
  • Contrôle à l’importationBuğday ve mahlut · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 Exemption
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 Exemption
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
accord Turquie–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord Turquie–Géorgie Géorgie Exemption
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord Turquie–Malaisie Malaisie Exemption
accord Turquie–Singapour Singapour Exemption
accord Turquie–Venezuela Venezuela Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption

Même sous-position dans les autres tarifs

1001.91 Froment (blé) et méteil : autres, de semence

UE 12,8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé États-Unis 2,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption – 12 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 6 % · 2× droit spécifique ou composé Canada 76,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10 % · 2× droit spécifique ou composé Taïwan 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 1001.91

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 10 →

Le code GTİP 1001.91.10.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 1001.91 (froment (blé) et méteil : autres, de semence).

Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12,8 %, le droit général aux États-Unis est de 2,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 76,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 20 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 1001.91 pour 8 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Irak.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 1001.91.10.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1001.91, le premier fournisseur en 2024 a été l’Irak (8 M $US).

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