Tarif douanier turc · code GTİP · HS 2401.20

2401.20.95.00.00

2401.20.95.00.00 : Tabac brut écoté : Tütün (tamamen veya kısmen sapları koparılmış, damarı : diğerleri

Tabac brut écoté

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2401 Yaprak tütün ve tütün döküntüleri:
  2. 2401.20 Tütün (tamamen veya kısmen sapları koparılmış, damarı çıkarılmış):
  3. 2401.20.95.00.00 Diğerleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 25 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 2

  • Contrôle à l’importationYaprak tütün ve tütün döküntüleri · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026
  • Contrôle à l’importationYaprak tütün ve tütün döküntüleri · Tarım ve Orman Bakanlığı (Tütün ve Alkol Dairesi Başkanlığı) · İTHALATTA UYGUNLUK BELGESİNE TABİ ÜRÜNLER
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/19 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—25 %
accord Turquie–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 15 %
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 25 %
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan 25 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 25 %
accord Turquie–Géorgie Géorgie 25 %
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud 25 %
accord Turquie–Malaisie Malaisie 25 %
accord Turquie–Singapour Singapour 25 %
accord Turquie–Venezuela Venezuela 25 %

Notes de bas de page

  • Güney Kore için şark tipi haricindeki diğer tütünler için gümrük vergisi %0 olarak uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

2401.20 Tabacs partiellement ou totalement écotés

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 350 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 77,8 % · 6× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires Canada 8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique 45 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 13 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 100 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % – 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 15 % Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 2401.20

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 24 →

Le code GTİP 2401.20.95.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 2401.20 (tabacs partiellement ou totalement écotés).

Le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Pour la même sous-position, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 350 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 13 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 100 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 2401.20 pour 486 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Belgique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 2401.20.95.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 25 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2401.20, le premier fournisseur en 2024 a été la Belgique (63 M $US), devant l’Inde.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)