Tarif douanier turc · code GTİP · HS 2402.10

2402.10.00.00.19

2402.10.00.00.19 : Cigares et cigarillos : Tütün içeren purolar, uçları açık purolar ve sigarillolar : sigarillolar

Cigares et cigarillos

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2402 Tütün veya tütün yerine geçen maddelerden yapılmış purolar, uçları açık purolar, sigarillolar ve sigaralar:
  2. 2402.10 Tütün içeren purolar, uçları açık purolar ve sigarillolar
  3. 2402.10.00.00.19 Sigarillolar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 26 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances + ÖTV 45 % Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationTütün veya tütün yerine geçen maddelerden yapılmış purolar, uçları açık purolar, sigarillolar ve sigaralar · Tarım ve Orman Bakanlığı (Tütün ve Alkol Dairesi Başkanlığı) · İTHALATTA UYGUNLUK BELGESİNE TABİ ÜRÜNLER
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/19 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taxe spéciale de consommation (ÖTV) en Turquie

Les marchandises figurant sur les listes de la loi ÖTV (no 4760) acquittent une seule fois, à l’importation ou à la première vente, la taxe spéciale de consommation, en plus des droits de douane ; elle entre dans la base de la TVA. Le taux ou le montant appliqué est celui fixé par décision présidentielle ; le libellé de la ligne de liste indique les marchandises visées.

Liste (III) : boissons alcooliques et non alcooliques, produits du tabac · 2402.10.00.00.19

Libellé officiel: Sigarillolar

  • Taux : 45 % · perakende satış fiyatı (Kanun md. 11/4)
  • Montant spécifique : 2,6909 TRY TL / 50 gramlık birim ambalaj (farklı gramajda orantılı)
  • Montant spécifique minimal : 1,8644 TRY TL / gram (diğer tütün mamulleri)

Loi no 4760, listes consolidées (mevzuat.gov.tr) et décisions présidentielles · 1 octobre 2026 · dernière décision no 11822 (Resmî Gazete du 1 octobre 2026)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—26 %
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
accords avec UE, Royaume-Uni, EFTA, Îles Féroé, Bosnie-Herzégovine, Corée du Sud et Malaisie
Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine et 32 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie

Exemption
accord Turquie–Singapour Singapour Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

9,1 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 26 %
accord Turquie–Venezuela Venezuela 26 %

Notes de bas de page

  • Gürcistan için gümrük vergisi %0 olarak uygulanır.
  • Şili Cumhuriyeti için gümrük vergisi %0 olarak uygulanır.
  • EFTA üyesi ülkelerden Norveç Krallığı, İzlanda Cumhuriyeti ve Faroe Adaları için DÜ sütunundaki gümrük vergileri uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

2402.10 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac

Lignes tarifaires (Turquie) : 2402.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H323927 U.S. CBP 15 mars 2024 · 2402.10.30.30

    Application for Further Review of Protest No. 5203-21-100349 ; Tariff classification of cigars

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 24 →

Le code GTİP 2402.10.00.00.19 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 2402.10 (cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac).

Le taux légal (loi n° 474) est de 26 % ; les quantités se déclarent en 1000 Ad.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 26 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 25 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le taux appliqué au Japon est de 16 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 100 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 2402.10 pour 37 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 2402.10.00.00.19 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 26 % ; unité supplémentaire : 1000 Ad. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2402.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (12 M $US), devant l’Italie.

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