Tarif douanier turc · code GTİP · HS 2403.91

2403.91.00.00.00

2403.91.00.00.00 : "Homojenize" veya yeniden tertip edilmiş tütün

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2403 Diğer mamul tütün ve mamul tütün yerine geçen maddeler ; "homojenize" veya yeniden tertip edilmiş tütün ; tütün hülasa ve esansları:
  2. Diğerleri :
  3. 2403.91.00.00.00 "Homojenize" veya yeniden tertip edilmiş tütün

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 16,6 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances + ÖTV 42 % Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 2

  • Contrôle à l’importation"Homojenize" veya yeniden tertip edilmiş tütün · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026
  • Contrôle à l’importationDiğer mamul tütün ve mamul tütün yerine geçen maddeler ; “homojenize” veya yeniden tertip edilmiş tütün ; tütün hülasa ve esansları · Tarım ve Orman Bakanlığı (Tütün ve Alkol Dairesi Başkanlığı) · İTHALATTA UYGUNLUK BELGESİNE TABİ ÜRÜNLER
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/19 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taxe spéciale de consommation (ÖTV) en Turquie

Les marchandises figurant sur les listes de la loi ÖTV (no 4760) acquittent une seule fois, à l’importation ou à la première vente, la taxe spéciale de consommation, en plus des droits de douane ; elle entre dans la base de la TVA. Le taux ou le montant appliqué est celui fixé par décision présidentielle ; le libellé de la ligne de liste indique les marchandises visées.

Liste (III) : boissons alcooliques et non alcooliques, produits du tabac · 24.03

Libellé officiel: Diğer mamul tütün ve mamul tütün yerine geçen maddeler ; “homojenize” veya yeniden tertip edilmiş tütün ; tütün hülasa ve esansları (2403.11.00.00.00, 2403.19.10.00.19, 2403.19.90.00.19, 2403.91.00.00.00, 2403.99.10.00.00, 2403.99.90.00.00 hariç)

  • Taux : 42 % · perakende satış fiyatı (Kanun md. 11/4)
  • Montant spécifique : 23,7404 TRY TL / 50 gramlık birim ambalaj (farklı gramajda orantılı)
  • Montant spécifique minimal : 2,2953 TRY TL / gram (diğer tütün mamulleri)

Loi no 4760, listes consolidées (mevzuat.gov.tr) et décisions présidentielles · 1 octobre 2026 · dernière décision no 11822 (Resmî Gazete du 1 octobre 2026)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—16,6 %
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
accords avec UE, Royaume-Uni, EFTA, Îles Féroé, Bosnie-Herzégovine, Corée du Sud et Malaisie
Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine et 32 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie

 Exemption
accord Turquie–Singapour Singapour Exemption
accord Turquie–Venezuela Venezuela Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 11,6 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 16,6 %

Notes de bas de page

  • Gürcistan için gümrük vergisi %0 olarak uygulanır.
  • Şili Cumhuriyeti için gümrük vergisi %0 olarak uygulanır.
  • EFTA üyesi ülkelerden Norveç Krallığı, İzlanda Cumhuriyeti ve Faroe Adaları için DÜ sütunundaki gümrük vergileri uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

2403.91 Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»

UE 16,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 350 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 5 % – 13 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 9,3 % Mexique 45 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 100 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364049 U.S. CBP 27 août 2026 · 2403.91.43.90

    The tariff classification of cut filler tobacco blends from Poland

  • 600011175 HMRC 7 octobre 2024 – 6 octobre 2027 · 2403 91 00 00

    A tobacco blend consisting of tobacco leaves, homogenised tobacco leaves and tobacco dust. The materials are blended with a food-grade adhesive, used to bind the components which are then formed into cylindrical type shapes or bunches. These bunches form the inner parts of cigarillos.

Notes légales

Note de sous-position

1. Au sens du no 240311, il faut entendre par «tabac pour pipe à eau» le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des extraits aromatiques, des mélasses ou du sucre et même aromatisé aux fruits. Toutefois, les produits pour pipe à eau, ne contenant pas de tabac, sont exclus de la présente sous-position.

Notes de chapitre : Chapitre 24 →

Le code GTİP 2403.91.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 2403.91 (tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»).

Le taux légal (loi n° 474) est de 16,6 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 16,6 %, le droit général aux États-Unis est de 350 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 5 % à 13 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 100 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 2403.91 pour 48 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Pays-Bas, la France occupant le 3e rang avec 8 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 2403.91.00.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 16,6 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2403.91, le premier fournisseur en 2024 a été les Pays-Bas (14 M $US), devant la Russie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2403.91, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 8 M $US.

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