Tarif douanier turc · code GTİP · HS 3916.90

3916.90.90.00.00

3916.90.90.00.00 : Joncs et profilés en autres plastiques : Plastikten mamul, enine kesitinin en geniş yeri 1 mm.yi : diğer plastiklerden olanlar, diğerleri

Joncs et profilés en autres plastiques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3916 Plastikten mamul, enine kesitinin en geniş yeri 1 mm.yi geçen monofiller, ince ve kalın çubuklar ve profiller (yüzeyi işlenmiş olsun olmasın fakat daha ileri bir işlem görmemiş):
  2. 3916.90 Diğer plastiklerden olanlar:
  3. 3916.90.90.00.00 Diğerleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 10 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationPlastikten mamul, enine kesitinin en geniş yeri 1 mm.yi geçen monofiller, ince ve kalın çubuklar ve profiller (yüzeyi işlenmiş olsun olmasın fakat daha ileri bir işlem görmemiş) · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar 6,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

3916.90 en autres matières plastiques

UE 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 3,1 % – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15,2 % Argentine 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 4,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 3916.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364732 U.S. CBP 11 septembre 2026 · 3916.90.30.00

    The tariff classification of polyamide based thermoplastic monofilament from Brazil

  • N357163 U.S. CBP 12 janvier 2026 · 3916.90.50.00

    The tariff classification of a glass fiber reinforced hollow plastic profile from China

  • N356246 U.S. CBP 2 décembre 2025 · 3916.90.30.00

    The tariff classification of polyether ether ketone pellets, plates, rods and filament from Germany

  • N353644 U.S. CBP 24 septembre 2025 · 3916.90.50.00

    The tariff classification of plastic profiles from Turkey

  • 600013909 HMRC 28 novembre 2025 – 27 novembre 2028 · 3916 90 10 90

    Monofilament line made of nylon of a length of 15m and a thickness of 2mm, intended for garden trimmers. Packed in rigid plastic packaging for transport and storage.

  • 600013910 HMRC 28 novembre 2025 – 27 novembre 2028 · 3916 90 10 90

    Monofilament line made of nylon of a length of 15m and a thickness of 2.4mm, intended for garden trimmers. Packed in rigid plastic packaging for transport and storage.

  • 600013911 HMRC 28 novembre 2025 – 27 novembre 2028 · 3916 90 10 90

    Monofilament line made of nylon of a length of 15m and a thickness of 2.4mm, intended for garden trimmers. Packed in rigid plastic packaging for transport and storage.

15 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le code GTİP 3916.90.90.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 3916.90 (en autres matières plastiques).

Le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 3,1 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 4,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 3916.90 pour 46 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 7e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 3916.90.90.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 6,5 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3916.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (15 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3916.90, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 1 M $US.

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