Tarif douanier turc · code GTİP · HS 4012.90

4012.90.90.00.00

4012.90.90.00.00 : Bandages pleins et bandes de roulement : Kauçuktan sırt geçirilmiş veya kullanılmış dış lastikler : diğerleri, kolanlar

Bandages pleins et bandes de roulement

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4012 Kauçuktan sırt geçirilmiş veya kullanılmış dış lastikler ; kauçuktan dolgu lastikleri veya tekerlek bandajları, dış lastikler için sırtlar ve kolanlar:
  2. 4012.90 Diğerleri:
  3. 4012.90.90.00.00 Kolanlar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 4 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar 4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

4012.90 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc : autres

Lignes tarifaires (Turquie) : 4012.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N356987 U.S. CBP 29 décembre 2025 · 4012.90.10.00

    The tariff classification of a pallet jack and wheel from China

  • N354436 U.S. CBP 17 octobre 2025 · 4012.90.10.00

    The tariff classification of solid tires from China

  • N317439 U.S. CBP 3 mars 2021 · 4012.90.10.00

    The tariff classification of a cured-on tire and press-on tire from Sri Lanka

  • N280251 U.S. CBP 24 octobre 2016 · 4012.90.10.00

    The tariff classification of solid tires from China and Taiwan

  • 600016040 HMRC 20 août 2026 – 19 août 2029 · 4012 90 20 00

    A spare replacement solid wheel mounted on a metal rim. Made of rubber and measuring 15" × 3". It is intended for use with a wheelbarrow.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 40 →

Le code GTİP 4012.90.90.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 4012.90 (pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc : autres).

Le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,5 % à 4 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 12 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 4012.90 pour 39 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Sri Lanka, la France occupant le 2e rang avec 9 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 4012.90.90.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 4 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4012.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Sri Lanka (10 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 4012.90, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 9 M $US.

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