Tarif douanier turc · code GTİP · HS 4602.12

4602.12.00.20.00

4602.12.00.20.00 : Meyva ihracatına mahsus sepet, küfe ve zembiller

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4602 Sepetçi eşyası (örülmeye elverişli maddelerden doğrudan doğru- ya şekil verilerek elde edilmiş veya 46.01 pozisyonundaki eşyadan yapılmış) ; "luffa"dan yapılmış eşya:
  2. Bitkisel maddelerden olanlar:
  3. 4602.12 Hint kamışından olanlar
  4. 4602.12.00.20.00 Meyva ihracatına mahsus sepet, küfe ve zembiller

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 3,7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3,7 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar 3,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

4602.12 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir : en matières végétales, en rotin

UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 18 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 6,2 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 11 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Japon 7,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 4602.12

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N340402 U.S. CBP 5 juin 2024 · 4602.12.14.00

    The tariff classification of a bread making kit from China

  • N323699 U.S. CBP 28 janvier 2022 · 4602.12.25.00

    The tariff classification of rattan handbags from China

  • N322379 U.S. CBP 25 octobre 2021 · 4602.12.35.00

    The tariff classification of decorative LED lanterns from China

  • N320608 U.S. CBP 2 août 2021 · 4602.12.14.00

    The tariff classification of baskets from China

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 46 →

Le code GTİP 4602.12.00.20.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 4602.12 (ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir).

Le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 18 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 4602.12 pour 1 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 4602.12.00.20.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 3,7 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

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