Tarif douanier turc · code GTİP · HS 4816.20
4816.20.00.90.00 : Kendinden kopya eden kağıt : diğerleri
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4816 Karbon kağıdı, kendinden kopya eden kağıt ve diğer kopya veya transfer kağıtları (48.09 pozisyonundakiler hariç), mumlu teksir kağıdı ve ofset levhalar (kutulara konularak perakende satılacak hale getirilmiş olsun olmasın) :
- 4816.20 Kendinden kopya eden kağıt:
- 4816.20.00.90.00 Diğerleri
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Taux préférentiels par pays
Même sous-position dans les autres tarifs
4816.20 Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres : papiers dits «autocopiants»
Lignes tarifaires (Turquie) : 4816.20
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N352059 U.S. CBP
The country of origin of self-copy paper
Notes légales
Dans le tarif douanier turc, 4816.20.00.90.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 4816.20, papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres.
Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 4816.20 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Indonésie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 4816.20.00.90.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4816.20, le premier fournisseur en 2024 a été l’Indonésie (4 M $US).