Tarif douanier turc · code GTİP · HS 5308.90
5308.90.12.00.00 : 277,8 Desiteks veya daha fazla olanlar (metrik numarası 36'yı geçmeyenler)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 5308 Dokumaya elverişli diğer bitkisel liflerden iplikler ; kağıt iplikleri:
- 5308.90 Diğerleri:
- Rami iplikleri:
- 5308.90.12.00.00 277,8 Desiteks veya daha fazla olanlar (metrik numarası 36'yı geçmeyenler)
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 1
- Surveillance des importationskayda alma (kayıt belgesi) ; kıymet eşiği yok
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 25 décembre 2020
- Acte juridique
- Gözetim Tebliği 2020/9 (RG 25.12.2020, 31345) ; değişik : RG 09.03.2023, RG 17.07.2026
Taux préférentiels par pays
Même sous-position dans les autres tarifs
5308.90 Fils d'autres fibres textiles végétales ; fils de papier : autres
Lignes tarifaires (Turquie) : 5308.90
- 5308.90.12.00.00277,8 Desiteks veya daha fazla olanlar (metrik numarası 36'yı geçmeyenler)
- 5308.90.19.00.00277,8 Desiteksten az olanlar (metrik numarası 36 'yı geçenler)
- 5308.90.50.00.00Dokumaya elverişli diğer bitkisel liflerden iplikler : diğerleri, kağıt iplikleri
- 5308.90.90.00.00Dokumaya elverişli diğer bitkisel liflerden iplikler : diğerleri
Notes légales
Note complémentaire
1.
A) Sous réserve des exceptions prévues au point B ci-après, on considère comme «conditionnés pour la vente au détail», au sens des sous-positions 53061090, 53062090 et 53082090, les fils (simples, retors ou câblés) disposés:
a) sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximal (support compris) de 200 grammes;
b) en écheveaux ou en échevettes d'un poids maximal de 125 grammes;
c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui rendent indépendantes les unes des autres les échevettes, présentant un poids uniforme ne dépassant pas 125 grammes.
B) Les descriptions ci-dessus ne s'appliquent pas:
a) aux fils retors ou câblés, écrus, en écheveaux;
b) aux fils retors ou câblés présentés:
1) en écheveaux à dévidage croisé;
2) sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile [par exemple, sur tubes de métier à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour métiers à broder].
Dans le tarif douanier turc, 5308.90.12.00.00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 5308.90, fils d'autres fibres textiles végétales ; fils de papier : autres.
Le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,8 % à 4 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 5308.90 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 5308.90.12.00.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 4 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 5308.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (3 M $US), devant l’Espagne.