Tarif douanier turc · code GTİP · HS 5904.10
5904.10.00.00.00 : Linoleum
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 5904 Linoleum (kesilerek şekil verilmiş olsun olmasın) ; bir sıvama veya kaplama maddesinin dokumaya elverişli mesnet üzerine tatbiki suretiyle elde edilen yer kaplamaları (kesilerek şekil verilmiş olsun olmasın):
- 5904.10.00.00.00 Linoleum
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 1
- Surveillance des importationskayda alma (kayıt belgesi) ; kıymet eşiği yok
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 25 décembre 2020
- Acte juridique
- Gözetim Tebliği 2020/9 (RG 25.12.2020, 31345) ; değişik : RG 09.03.2023, RG 17.07.2026
Taux préférentiels par pays
Même sous-position dans les autres tarifs
5904.10 Linoléums, même découpés : linoléums
Notes légales
Le code GTİP 5904.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 5904.10 (linoléums, même découpés : linoléums).
Le taux légal (loi n° 474) est de 5,3 % ; les quantités se déclarent en m2.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 5904.10 pour 483 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 5904.10.00.00.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 5,3 % ; unité supplémentaire : m2. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.