Tarif douanier turc · code GTİP · HS 6304.99
6304.99.00.00.11 : Keten ve ramiden olanlar
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6304 Diğer mefruşat eşyası (94.04 pozisyonundakiler hariç):
- Diğerleri:
- 6304.99 Örülmemiş veya kroşe olmayan (dokumaya elverişli diğer maddelerden)
- 6304.99.00.00.11 Keten ve ramiden olanlar
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit de douane additionnel turc (İGV) 29 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
- Acte juridique
- Karar 3351 (İGV), 2026
Conditions à l’importation 1
- Surveillance des importationskayda alma (kayıt belgesi) ; kıymet eşiği yok
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 25 décembre 2020
- Acte juridique
- Gözetim Tebliği 2020/9 (RG 25.12.2020, 31345) ; değişik : RG 09.03.2023, RG 17.07.2026
Taux préférentiels par pays
Même sous-position dans les autres tarifs
6304.99 autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles
UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 3,2 % – 11,3 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada 15,5 % – 17 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon 5,3 % – 7,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,6 % 
Taïwan 12 % – 12,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Turquie) : 6304.99
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362444 U.S. CBP
The tariff classification of decorative pillow covers from France
- N362291 U.S. CBP
The tariff classification of decorative pillow cover from France
- N344724 U.S. CBP
The tariff classification of a kitchen dish drying and appliance mat from China
- N332535 U.S. CBP
The tariff classification of traditional handloomed articles from Bolivia
- 600012943 HMRC
Used as a napkin holder that is made from a plastic ring, covered with 100% silk thread. The product is neither woven or crocheted. Packaged with a swing tag.
9 décisions au total pour ce code
Notes légales
Note de sous-positions
1. Le no 630420 couvre des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).
Le code GTİP 6304.99.00.00.11 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 6304.99 (autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles).
Le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le droit général aux États-Unis va de 3,2 % à 11,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 15,5 % à 17 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5,3 % à 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 12 % à 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 6304.99 pour 1 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 6304.99.00.00.11 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 12 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.