Tarif douanier turc · code GTİP · HS 6506.10

6506.10.80.20.00

6506.10.80.20.00 : Casques de sécurité : Motosiklet ve bisikletçi başlıkları

Casques de sécurité

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6506 Diğer başlıklar (astarlanmış veya donatılmış olsun olmasın):
  2. 6506.10 Koruyucu başlıklar:
  3. Diğer maddelerden:
  4. 6506.10.80.20.00 Motosiklet ve bisikletçi başlıkları

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 2

  • Contrôle à l’importationMotosiklet ve bisikletçi başlıkları (Yalnızca kişisel koruyucu donanımlar) · Ticaret Bakanlığı (Bölge Müdürlükleri Ürün Güvenliği Denetimleri Grup Başkanlıkları) — TAREKS · İTHALATTA DENETİME TABİ ÜRÜNLERİN LİSTESİ
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/11 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))
  • Contrôle à l’importationMotosiklet ve bisikletçi başlıkları (Kişisel koruyucu donanımlar hariç) · Ticaret Bakanlığı (denetim birimi : TSE) — TAREKS · DENETİME TABİ ÜRÜNLER LİSTESİ
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/25 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar 2,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

6506.10 Autres chapeaux et coiffures, même garnis : coiffures de sécurité

Lignes tarifaires (Turquie) : 6506.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N351248 U.S. CBP 2 juin 2026 · 6506.10.60.45

    The tariff classification of bicycle helmets from China

  • N344347 U.S. CBP 26 septembre 2025 · 6506.10.60.75

    The tariff classification of a helmet and helmet parts from China

  • N352469 U.S. CBP 9 septembre 2025 · 6506.10.60.45

    The tariff classification of a bicycle helmet from China

  • N329493 U.S. CBP 1 mai 2023 · 6506.10.30.45

    The tariff classification of sporting helmets from China

  • 600012317 HMRC 20 février 2025 – 19 février 2028 · 6506 10 80 00

    A protective safety baseball cap. This has an inner polycarbonate shell .The outer textile material is removable. The product is imported in cartons of 50.

13 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 65 →

Dans le tarif douanier turc, 6506.10.80.20.00 est l’une des 6 lignes de la sous-position 6506.10, autres chapeaux et coiffures, même garnis : coiffures de sécurité.

Le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 % ; les quantités se déclarent en Adet.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 4,4 % à 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 6506.10 pour 51 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 4e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 6506.10.80.20.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 2,7 % ; unité supplémentaire : Adet. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6506.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (25 M $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 6506.10, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 3 M $US.

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