Tarif douanier turc · code GTİP · HS 7307.99
7307.99.10.00.00 : Autres raccords en acier : Demir veya çelikten boru bağlantı parçaları : diğerleri, diş açılmış
Autres raccords en acier
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 7307 Demir veya çelikten boru bağlantı parçaları (rakorlar, dirsekler ve manşonlar gibi) :
- Diğerleri:
- 7307.99 Diğerleri:
- 7307.99.10.00.00 Diş açılmış
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit de douane additionnel turc (İGV) 10 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
- Acte juridique
- Karar 3351 (İGV), 2026
Taux préférentiels par pays
Même sous-position dans les autres tarifs
7307.99 Accessoires de tuyauterie : autres, autres
UE 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 3,2 % – 4,3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 7,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Turquie) : 7307.99
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N346364 U.S. CBP
The tariff classification of items used in the production of oil and gas from China
- N329384 U.S. CBP
The tariff classification of electrical conduit fittings from China
- N314365 U.S. CBP
The tariff classification of carbon steel pipe and pipe fittings from Turkey
- N309086 U.S. CBP
The tariff classification of coupling blanks from Germany
- 600014984 HMRC
Circular Male/Female End Cap The end cap is a ventilation component designed as a standard duct fitting to seal the end of circular duct runs in HVAC (Heating, Ventilation and Air Conditioning) systems. It provides a secure closure to prevent air leakage, protect against dust and debris, and…
- 600010281 HMRC
The Marine Breakaway Coupling is designed as a safeguard during the offshore transfer of fluids. It works by preventing spillages into the ocean of fluids in the case of unplanned disconnection or pressure surges. The main body of the product is made from forged carbon steel with titanium alloy…
11 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif douanier turc, 7307.99.10.00.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 7307.99, accessoires de tuyauterie : autres, autres.
Le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 3,2 % à 4,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 7307.99 pour 108 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 7e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 7307.99.10.00.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 3,7 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7307.99, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (45 M $US), devant l’Italie.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7307.99, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 2 M $US.