Tarif douanier turc · code GTİP · HS 7610.90

7610.90.10.00.12

7610.90.10.00.12 : Menuiseries et structures en aluminium : Köprüler ve köprü aksamı, kuleler, pilonlar : kuleler ve pilonlar

Menuiseries et structures en aluminium

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7610 Aluminyum inşaat ve inşaat aksamı (köprüler, köprü aksamı, kuleler, pilonlar, ayaklar, sütunlar, inşaat iskeleleri, çatılar, kapılar, pencereler ve bunların çerçeveleri ve kapı eşikleri, korkuluklar, parmaklıklar gibi) (94.06 pozisyonundaki prefabrik inşaatlar hariç) ; inşaatta kullanılmak üzere hazırlanmış aluminyum saclar, çubuklar, profiller, borular ve benzerleri) :
  2. 7610.90 Diğerleri:
  3. Köprüler ve köprü aksamı, kuleler, pilonlar :
  4. 7610.90.10.00.12 Kuleler ve pilonlar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 10 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 3,5 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 7 %
accord Turquie–Qatar Qatar 7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

7610.90 Constructions et parties de constructions : autres

UE 6 % – 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % États-Unis 5,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % Mexique 30 % – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 32,5 % Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4 % Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 7610.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346239 U.S. CBP 19 mars 2025 · 7610.90.00.80

    The tariff classification of aluminum shutters from Honduras

  • N342447 U.S. CBP 20 septembre 2024 · 7610.90.00.80

    The tariff classification, country of origin for marking purposes, and status under the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) of aluminum framework for a canopy

  • N337044 U.S. CBP 3 janvier 2024 · 7610.90.00.80

    The tariff classification of aluminum fence posts from Indonesia

  • N327115 U.S. CBP 10 août 2022 · 7610.90.00.80

    The tariff classification of a three piece driveline from China

  • 600014610 HMRC 9 janvier 2026 – 8 janvier 2029 · 7610 90 90 95

    Large Aluminium screens privacy screens for gazebos are accessories such as side panels with curtains made from Texaline. These screens offer increased privacy, protection from the sun, and a barrier against wind, enhancing the functionality of the gazebo. The products are designed to blend with…

  • 600014676 HMRC 9 janvier 2026 – 8 janvier 2029 · 7610 90 90 95

    The Gazebo is a non permanent outdoor structure which comes with screens in with the kits as standard no option for removal which would provide shade and protection from inclement weather . This product is shipped with screens (packaged separately), Comprising of an Aluminium cassette which is 79%…

  • 600014193 HMRC 13 novembre 2025 – 12 novembre 2028 · 7610 90 90 95

    The Gazebo is a non permanent outdoor structure. Optional screens can be added to the structure which would provide shade and protection from inclement weather . The Gazebo structure is made from aluminium, both frame and roof. 75% machine made 25% hand made. The optional screens are made of 75%…

  • 600012045 HMRC 13 décembre 2024 – 12 décembre 2027 · 7610 90 90 95

    Metal Structure Designed to Hold Solar Panels This product is a metal structure specifically designed to be permanently affixed to pitch roofs for the purpose of holding solar panels. Suitable for all types of roofing tiles and sizes with portrait & landscape module orientation. Manufactured from…

43 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 76 →

Le code GTİP 7610.90.10.00.12 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 7610.90 (constructions et parties de constructions : autres).

Le taux légal (loi n° 474) est de 7 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6 % à 7 %, le droit général aux États-Unis est de 5,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 30 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 7610.90 pour 38 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 7610.90.10.00.12 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 7 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7610.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (16 M $US), devant l’Allemagne.

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