Tarif douanier turc · code GTİP · HS 7806.00

7806.00.10.00.00

7806.00.10.00.00 : Radyoaktif maddelerin taşıma veya mahfazası sırasında radyasyondan korunmaya mahsus kurşun kılıflı kaplar (EURATOM)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7806 Kurşundan diğer eşya:
  2. 7806.00.10.00.00 Radyoaktif maddelerin taşıma veya mahfazası sırasında radyasyondan korunmaya mahsus kurşun kılıflı kaplar (EURATOM)

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane Exemption droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Licence d’importationRadyoaktif maddelerin taşıma veya mahfazası sırasında radyasyondan korunmaya mahsus kurşun kılıflı kaplar (EURATOM) · Nükleer Düzenleme Kurumu (izin veya uygunluk yazısı)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (İthalat) 2026/3 (RG 31.12.2025, 33124 (3. Mükerrer))

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar Exemption
SPG+ Exemption

Même sous-position dans les autres tarifs

7806.00 Autres ouvrages en plomb

UE Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % États-Unis 1,2 % – 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 10,8 % – 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 12,6 % Argentine 10,8 % – 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,1 % Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 1,2 % – 2,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (Turquie) : 7806.00

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 78 →

Dans le tarif douanier turc, 7806.00.10.00.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 7806.00, autres ouvrages en plomb.

Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 5 %, le droit général aux États-Unis va de 1,2 % à 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 10,8 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 10,8 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1,2 % à 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 7806.00 pour 9 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 7806.00.10.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7806.00, le premier fournisseur en 2024 a été les Pays-Bas (3 M $US), devant le Royaume-Uni.

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