Tarif douanier turc · code GTİP · HS 8418.69

8418.69.00.99.12

8418.69.00.99.12 : Autres machines frigorifiques, PAC : Diğer soğutucu veya dondurucu cihazlar ; ısı pompaları : diğerleri, buz yapma makineleri

Autres machines frigorifiques, PAC

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8418 Buzdolapları, dondurucular ve diğer soğutucu ve dondurucu cihazlar (elektrikli olsun olmasın) ; ısı pompaları (84.15 pozisyonundaki klima cihazları hariç) :
  2. Diğer soğutucu veya dondurucu cihazlar ; ısı pompaları:
  3. 8418.69 Diğerleri:
  4. Diğerleri:
  5. 8418.69.00.99.12 Buz yapma makineleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 2,2 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire + ÖTV 7 % Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 20 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Conditions à l’importation 3

  • Surveillance des importationsBuz yapma makineleri · 16 ABD Doları/kg (birim gümrük kıymeti)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 30 août 2025
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2025/4 (RG 31.07.2025, 32972)
  • Interdiction ou restrictionBuzdolapları, dondurucular ve diğer soğutucu ve dondurucu cihazlar (elektrikli olsun olmasın) ; ısı pompaları (84.15 Pozisyonundaki klima cihazları hariç) (8418.91.00.00.00 ; 8418.99 hariç) · Çevre, Şehircilik ve İklim Değişikliği Bakanlığı · ÇEVRENİN KORUNMASI YÖNÜNDEN KONTROL ALTINDA TUTULAN OZON TABAKASINI İNCELTEN MADDELER İLE ÇALIŞMASI DURUMUNDA İTHALİ YASAK ÜRÜNLER LİSTESİ
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/6 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))
  • Contrôle à l’importationBuz yapma makineleri · Ticaret Bakanlığı (denetim birimi : TSE) — TAREKS · YALNIZCA FİİLİ DENETİME TABİ ÜRÜNLER LİSTESİ
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/32 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 11.07.2026

Taxe spéciale de consommation (ÖTV) en Turquie

Les marchandises figurant sur les listes de la loi ÖTV (no 4760) acquittent une seule fois, à l’importation ou à la première vente, la taxe spéciale de consommation, en plus des droits de douane ; elle entre dans la base de la TVA. Le taux ou le montant appliqué est celui fixé par décision présidentielle ; le libellé de la ligne de liste indique les marchandises visées.

Liste (IV) : autres marchandises · 84.18

Libellé officiel: Buzdolapları, dondurucular ve diğer soğutucu ve dondurucu cihazlar (elektrikli olsun olmasın) ; ısı pompaları (84.15 pozisyonundaki klima cihazları hariç) (Diğer soğutucu veya dondurucu cihazlar ; ısı pompaları hariç)

  • Taux : 6,7 %

Loi no 4760, listes consolidées (mevzuat.gov.tr) et décisions présidentielles · 1 octobre 2026 · dernière décision no 11822 (Resmî Gazete du 1 octobre 2026)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,2 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar 2,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8418.69 Autres matériel, machines et appareils pour la production : autres

UE 2,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 11 % Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 16,8 % Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires · moyenne 12,2 % Pérou Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 3 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 2 % CCG 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 8418.69

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N356866 U.S. CBP 30 décembre 2025 · 8418.69.01.10

    The tariff classification of an icemaker from China

  • N356176 U.S. CBP 11 décembre 2025 · 8418.69.01.50

    The tariff classification of refrigeration equipment from Brazil

  • N353001 U.S. CBP 9 septembre 2025 · 8418.69.01.40

    The tariff classification of a chiller from Canada

  • N327743 U.S. CBP 16 septembre 2022 · 8418.69.01.10

    The classification of a Freshwater Flake Ice Machine with Flake Ice Storage from China

  • 600013454 HMRC 13 août 2025 – 12 août 2028 · 8418 69 00 99

    A water chiller unit for an ice bath. This water chiller unit cools water to a temperature between 3 and 20 centigrade. Made of metal, copper and plastic. The chemical contained in a copper tube continually circulates in the same way that a fridge functions. The cooling radiates to the water that…

16 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le code GTİP 8418.69.00.99.12 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 8418.69 (autres matériel, machines et appareils pour la production : autres).

Le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,2 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 8418.69 pour 257 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 3e rang avec 35 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 8418.69.00.99.12 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 2,2 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8418.69, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (61 M $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8418.69, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 35 M $US.

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