Tarif douanier turc · code GTİP · HS 8418.99
8418.99.10.00.00 : Pièces de réfrigérateurs et pompes à chaleur : Evaporatörler ve kondenserler (ev tipi buzdolapları için olanlar hariç)
Pièces de réfrigérateurs et pompes à chaleur
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8418 Buzdolapları, dondurucular ve diğer soğutucu ve dondurucu cihazlar (elektrikli olsun olmasın) ; ısı pompaları (84.15 pozisyonundaki klima cihazları hariç) :
- Aksam ve parçalar:
- 8418.99 Diğerleri:
- 8418.99.10.00.00 Evaporatörler ve kondenserler (ev tipi buzdolapları için olanlar hariç)
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 1
- Interdiction ou restrictionBuzdolapları, dondurucular ve diğer soğutucu ve dondurucu cihazlar (elektrikli olsun olmasın) ; ısı pompaları (84.15 Pozisyonundaki klima cihazları hariç) (8418.91.00.00.00 ; 8418.99 hariç) · Çevre, Şehircilik ve İklim Değişikliği Bakanlığı · ÇEVRENİN KORUNMASI YÖNÜNDEN KONTROL ALTINDA TUTULAN OZON TABAKASINI İNCELTEN MADDELER İLE ÇALIŞMASI DURUMUNDA İTHALİ YASAK ÜRÜNLER LİSTESİ
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 janvier 2026
- Acte juridique
- Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/6 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))
Taxe spéciale de consommation (ÖTV) en Turquie
Les marchandises figurant sur les listes de la loi ÖTV (no 4760) acquittent une seule fois, à l’importation ou à la première vente, la taxe spéciale de consommation, en plus des droits de douane ; elle entre dans la base de la TVA. Le taux ou le montant appliqué est celui fixé par décision présidentielle ; le libellé de la ligne de liste indique les marchandises visées.
Liste (IV) : autres marchandises · 84.18
Libellé officiel: Buzdolapları, dondurucular ve diğer soğutucu ve dondurucu cihazlar (elektrikli olsun olmasın) ; ısı pompaları (84.15 pozisyonundaki klima cihazları hariç) (Diğer soğutucu veya dondurucu cihazlar ; ısı pompaları hariç)
- Taux : 6,7 %
Loi no 4760, listes consolidées (mevzuat.gov.tr) et décisions présidentielles · 1 octobre 2026 · dernière décision no 11822 (Resmî Gazete du 1 octobre 2026)
Taux préférentiels par pays
Même sous-position dans les autres tarifs
8418.99 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres : parties, autres
UE 2,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 11 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 21 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Turquie) : 8418.99
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361677 U.S. CBP
The tariff classification of leveler nut assembly from China
- H301861 U.S. CBP
Revocation of NY N300351 ; Classification of Refrigerator Gaskets
- N288177 U.S. CBP
The tariff classification of a refrigerator motor harness assemblies from Thailand.
- 600014340 HMRC
Suction line accumulators are installed in air conditioning and refrigeration systems where a sudden return of liquid down the suction line is possible. The primary function of a Suction Line Accumulator is to prevent a sudden surge of liquid refrigerant, or oil, from returning down the suction…
Notes légales
Dans le tarif douanier turc, 8418.99.10.00.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8418.99, réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres : parties, autres.
Le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,2 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 3,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 8418.99 pour 78 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 5e rang avec 3 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 8418.99.10.00.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 2,2 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8418.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (29 M $US), devant l’Italie.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8418.99, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 3 M $US.