Tarif douanier turc · code GTİP · HS 9405.41

9405.41.31.00.00

9405.41.31.00.00 : Luminaires solaires LED : Fotovoltaik, LED ışık kaynağı ile kullanılmaya mahsus : diğerleri, plastik maddelerden olanlar

Luminaires solaires LED

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9405 Tarifenin başka yerinde belirtilmeyen veya yer almayan aydınlat- ma cihazları (projektörler ve sahne projektörleri dahil) ve bunların aksam ve parçaları ; tarifenin başka yerinde belirtilmeyen veya yer almayan sabit bir ışık kaynağına sahip ışıklı panolar, ışıklı isim tabelaları ve benzer eşya ve bu eşyanın aksam ve parçaları:
  2. Elektrikli diğer aydınlatma cihazları:
  3. 9405.41 Fotovoltaik, LED ışık kaynağı ile kullanılmaya mahsus olanlar:
  4. Diğerleri:
  5. 9405.41.31.00.00 Plastik maddelerden olanlar:

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 4,7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 30 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Conditions à l’importation 2

  • Surveillance des importationsPlastik maddelerden olanlar · 8 ABD Doları/kg (birim gümrük kıymeti ; *Kg : Brüt ağırlık)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 22 juin 2006
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2006/11 (RG 23.05.2006, 26176) ; değişik : RG 11.07.2012, RG 24.02.2021, RG 18.01.2022, RG 22.01.2022
  • Contrôle à l’importationPlastik maddelerden olanlar · Ticaret Bakanlığı (denetim birimi : TSE) — TAREKS · DENETİME TABİ ÜRÜNLER LİSTESİ
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/9 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 11.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4,7 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 1,2 %
accord Turquie–Qatar Qatar 4,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

9405.41 Photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

UE 2,7 % – 4,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % États-Unis Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Canada 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 1,7 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 13 % – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 14,3 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 9405.41

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600015185 HMRC 1 avril 2026 – 31 mars 2029 · 9405 41 31 00

    Traffic Cone Lamp - used by placing on a traffic cone to provide extra lighting and visibility. This is made from PVC for the lens and PP (Polypropylene) for the base.

  • 600010931 HMRC 22 juillet 2024 – 21 juillet 2027 · 9405 41 31 00

    A solar powered lantern, that is motion-activated and has an LED filament-style bulb. Made mainly from polypropylene with polyethylene terephthalate, rubber and metal No wiring or batteries required. A motion sensor turns the lantern on and off automatically

  • 600009504 HMRC 8 janvier 2024 – 7 janvier 2027 · 9405 41 39 90

    Outdoor Solar Light Made from Aluminium Solar post top luminaire with 24 LED 12W light engine. Integrated 18W monocrystalline solar panel with 22% efficiency. 3,000K colour temperature using a Wide Road Type 1 optic. Aluminium body in black and flat toughened glass glazing. IP66 and IK09…

  • 600009503 HMRC 5 janvier 2024 – 4 janvier 2027 · 9405 41 39 90

    Outdoor Solar Light Midi contemporary post top luminaire with 126 LED 30W light engine. Integrated 45W monocrystalline solar panel with 22% efficiency. 3,000K colour temperature using a Wide Road Type 1 optic. Aluminium body in RAL 7016 anthracite grey with a polyester powder coat finish and flat…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Le code GTİP 9405.41.31.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 9405.41 (photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources…).

Le taux légal (loi n° 474) est de 4,7 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 4,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1,7 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 13 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 9405.41 pour 15 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 9405.41.31.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 4,7 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9405.41, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (12 M $US).

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