Tarif douanier turc · code GTİP · HS 9506.70
9506.70.30.00.00 : Buz patenleri ve tekerlekli patenler : tekerlekli patenler
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9506 Bu fasılın diğer pozisyonlarında belirtilmeyen veya yer almayan kültür fizik, jimnastik, atletizm ve diğer sporlara (masa tenisi dahil) veya açık hava oyunlarına mahsus eşya ve malzeme ; yüzme ha - vuzları ve küçük oyun havuzları:
- 9506.70 Buz patenleri ve tekerlekli patenler (paten takılmış botlar dahil):
- 9506.70.30.00.00 Tekerlekli patenler
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit de douane additionnel turc (İGV) 20 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
- Acte juridique
- Karar 3351 (İGV), 2026
Conditions à l’importation 1
- Contrôle à l’importationTekerlekli patenler · Ticaret Bakanlığı (Bölge Müdürlükleri Ürün Güvenliği Denetimleri Grup Başkanlıkları) — TAREKS · İTHALATTA DENETİME TABİ ÜRÜNLERİN LİSTESİ
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 janvier 2026
- Acte juridique
- Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/10 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 11.07.2026
Taux préférentiels par pays
Même sous-position dans les autres tarifs
Lignes tarifaires (Turquie) : 9506.70
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N346126 U.S. CBP
The tariff classification of adjustable children’s roller skates from China
- N337934 U.S. CBP
The tariff classification of adjustable children’s roller skates with knee and elbow pads from China
- N302405 U.S. CBP
The tariff classification of a skate guard from China
- N291102 U.S. CBP
The tariff classification of a “roller frame/inline skate wheel assembly” from China
5 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif douanier turc, 9506.70.30.00.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 9506.70, patins à glace et patins à roulettes.
Le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 % ; les quantités se déclarent en Çift.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 2 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 9506.70 pour 6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 9506.70.30.00.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 2,7 % ; unité supplémentaire : Çift. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9506.70, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (5 M $US).