Position · Chapitre 18
1802 : Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
La position 1802 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 1802.00, au chapitre 18 (cacao et ses préparations).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 51 k $US51 k $US+464 k $US+2 M $US+> 5 M $US
Exportations : 78
- Côte d’Ivoire : 574 M $US
- France : 9 M $US
- Allemagne : 5 M $US
- Ghana : 4 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Cameroun : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Estonie : 840 k $US
- Équateur : 811 k $US
- États-Unis : 583 k $US
- Brésil : 517 k $US
- Autriche : 464 k $US
- Danemark : 407 k $US
- République dominicaine : 395 k $US
- Suisse : 327 k $US
- Turquie : 234 k $US
- Tchéquie : 203 k $US
- Viêt Nam : 199 k $US
- Liberia : 172 k $US
- Espagne : 170 k $US
- Japon : 140 k $US
- Inde : 130 k $US
- Italie : 120 k $US
- Bolivie : 106 k $US
- Sri Lanka : 101 k $US
- Suède : 72 k $US
- Lituanie : 69 k $US
- Singapour : 65 k $US
- Venezuela : 59 k $US
- Slovaquie : 51 k $US
- Australie : 48 k $US
- Portugal : 39 k $US
- Costa Rica : 34 k $US
- Togo : 32 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 29 k $US
- Irlande : 22 k $US
- Serbie : 14 k $US
- Guatemala : 14 k $US
- Madagascar : 12 k $US
- Canada : 9 k $US
- Russie : 7 k $US
- Mexique : 5 k $US
- Afrique du Sud : 5 k $US
- Burkina Faso : 4 k $US
- Ukraine : 4 k $US
- Ouganda : 3 k $US
- Panama : 3 k $US
- Honduras : 2 k $US
- Colombie : 900 $US
- Philippines : 900 $US
- Grèce : 800 $US
- Tanzanie : 800 $US
- Chine : 700 $US
- Hongrie : 500 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 55 k $US55 k $US+702 k $US+8 M $US+> 69 M $US
Importations : 92
- États-Unis : 208 M $US
- Espagne : 194 M $US
- Mexique : 69 M $US
- Malaisie : 46 M $US
- Allemagne : 13 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Brésil : 12 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Cambodge : 8 M $US
- Uruguay : 7 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- France : 5 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Chine : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Danemark : 803 k $US
- Viêt Nam : 746 k $US
- Italie : 702 k $US
- Royaume-Uni : 675 k $US
- Turquie : 556 k $US
- Ghana : 524 k $US
- Inde : 413 k $US
- Tchéquie : 398 k $US
- Philippines : 326 k $US
- Russie : 282 k $US
- Finlande : 155 k $US
- Corée du Sud : 112 k $US
- Argentine : 103 k $US
- Suède : 100 k $US
- Maroc : 97 k $US
- Venezuela : 95 k $US
- Canada : 92 k $US
- Suisse : 80 k $US
- Australie : 79 k $US
- Japon : 71 k $US
- Hongrie : 64 k $US
- Irlande : 59 k $US
- Autriche : 57 k $US
- Slovaquie : 55 k $US
- Guatemala : 44 k $US
- Luxembourg : 42 k $US
- Bénin : 34 k $US
- Bulgarie : 29 k $US
- Afrique du Sud : 22 k $US
- Singapour : 21 k $US
- Irak : 20 k $US
- Roumanie : 19 k $US
- Panama : 14 k $US
- Koweït : 12 k $US
- Pérou : 11 k $US
- Biélorussie : 10 k $US
- Costa Rica : 10 k $US
- Salvador : 10 k $US
- Qatar : 8 k $US
- Arabie saoudite : 8 k $US
- Kazakhstan : 7 k $US
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 1802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La position 1802 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 1802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 1802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 1802 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 1802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 9 %.
La position 1802 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 1802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 1802 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 1802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 1802 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 1802 en 4 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 1802 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 1802 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
La position 1802 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 1802 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 1802 se sont élevées à 615 M $US (+36,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Côte d’Ivoire (574 M $US), puis par la France.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 208 M $US.
Avec 9 M $US, la France figure au 2e rang sur 78 exportateurs.
La France a importé pour 5 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1802 du Système harmonisé (chapitre 18), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « coques, pellicules » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1802 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « coques, pellicules » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1802 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « coques, pellicules » ?
La Côte d’Ivoire, avec 574 M $US en 2024 (93,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 9 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 78 pays exportateurs.