Position · Chapitre 26
2603 : Minerais de cuivre et leurs concentrés
La position 2603 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 2603.00, au chapitre 26 (minerais, scories et cendres).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 28 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 22 M $US22 M $US+476 M $US+3,2 Md $US+> 8,4 Md $US
Exportations : 107
- Chili : 31 Md $US
- Pérou : 20,5 Md $US
- Indonésie : 8,4 Md $US
- Australie : 4,6 Md $US
- Brésil : 4,2 Md $US
- États-Unis : 4 Md $US
- Mexique : 3,7 Md $US
- Canada : 3,5 Md $US
- Mongolie : 3,3 Md $US
- Kazakhstan : 3,2 Md $US
- Congo-Kinshasa : 3 Md $US
- Serbie : 1,7 Md $US
- Russie : 1,5 Md $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 1,3 Md $US
- Espagne : 1,1 Md $US
- Équateur : 1,1 Md $US
- Philippines : 1 Md $US
- Botswana : 820 M $US
- Taïwan : 711 M $US
- Turquie : 661 M $US
- Arabie saoudite : 638 M $US
- Bulgarie : 628 M $US
- Corée du Sud : 600 M $US
- Arménie : 543 M $US
- Laos : 476 M $US
- Portugal : 381 M $US
- Afrique du Sud : 320 M $US
- Maroc : 264 M $US
- Érythrée : 258 M $US
- Mauritanie : 219 M $US
- Suède : 217 M $US
- Tanzanie : 210 M $US
- Émirats arabes unis : 181 M $US
- Roumanie : 153 M $US
- Singapour : 124 M $US
- Monténégro : 111 M $US
- République dominicaine : 111 M $US
- Allemagne : 105 M $US
- Zambie : 95 M $US
- Colombie : 86 M $US
- Macédoine du Nord : 72 M $US
- Malaisie : 71 M $US
- Albanie : 67 M $US
- Géorgie : 66 M $US
- Finlande : 49 M $US
- Inde : 48 M $US
- Chine : 29 M $US
- Bolivie : 27 M $US
- Panama : 23 M $US
- Chypre : 22 M $US
- Kirghizstan : 21 M $US
- Danemark : 18 M $US
- Tadjikistan : 17 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 17 M $US
- Oman : 14 M $US
- Croatie : 11 M $US
- Congo-Brazzaville : 11 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Slovénie : 8 M $US
- Pakistan : 8 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 181 k $US181 k $US+81 M $US+1,1 Md $US+> 4,7 Md $US
Importations : 102
- Chine : 66,2 Md $US
- Japon : 13,5 Md $US
- Corée du Sud : 4,7 Md $US
- Inde : 4 Md $US
- Espagne : 2,6 Md $US
- Allemagne : 2,5 Md $US
- Bulgarie : 2,5 Md $US
- Philippines : 1,9 Md $US
- Mexique : 1,5 Md $US
- Finlande : 1,1 Md $US
- Suède : 926 M $US
- Taïwan : 903 M $US
- Canada : 751 M $US
- Pologne : 509 M $US
- Serbie : 321 M $US
- Malaisie : 282 M $US
- Russie : 228 M $US
- Ouzbékistan : 190 M $US
- Belgique : 165 M $US
- Zambie : 148 M $US
- Singapour : 144 M $US
- Mozambique : 118 M $US
- Pérou : 87 M $US
- Chili : 81 M $US
- Kazakhstan : 66 M $US
- Suisse : 50 M $US
- Chypre : 33 M $US
- Cambodge : 12 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Iran : 11 M $US
- Maurice : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Géorgie : 5 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Italie : 4 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Sénégal : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 749 k $US
- Viêt Nam : 654 k $US
- États-Unis : 458 k $US
- Pakistan : 446 k $US
- Tanzanie : 345 k $US
- Qatar : 269 k $US
- Afrique du Sud : 181 k $US
- Australie : 170 k $US
- France : 170 k $US
- Turquie : 142 k $US
- République dominicaine : 129 k $US
- Oman : 118 k $US
- Laos : 113 k $US
- Ukraine : 105 k $US
- Tchéquie : 97 k $US
- Slovénie : 87 k $US
- République centrafricaine : 46 k $US
- Bolivie : 40 k $US
- Salvador : 33 k $US
- Koweït : 32 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chili | 31 Md $US | 29,3 % |
| 2 | Pérou | 20,5 Md $US | 19,4 % |
| 3 |  Indonésie | 8,4 Md $US | 8 % |
| 4 |  Australie | 4,6 Md $US | 4,3 % |
| 5 | Brésil | 4,2 Md $US | 3,9 % |
| 6 | États-Unis | 4 Md $US | 3,8 % |
| 7 | Mexique | 3,7 Md $US | 3,5 % |
| 8 | Canada | 3,5 Md $US | 3,3 % |
| 9 |  Mongolie | 3,3 Md $US | 3,1 % |
| 10 |  Kazakhstan | 3,2 Md $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 66,2 Md $US | 62,5 % |
| 2 | Japon | 13,5 Md $US | 12,8 % |
| 3 |  Corée du Sud | 4,7 Md $US | 4,5 % |
| 4 |  Inde | 4 Md $US | 3,8 % |
| 5 |  Espagne | 2,6 Md $US | 2,4 % |
| 6 |  Allemagne | 2,5 Md $US | 2,4 % |
| 7 |  Bulgarie | 2,5 Md $US | 2,3 % |
| 8 |  Philippines | 1,9 Md $US | 1,8 % |
| 9 | Mexique | 1,5 Md $US | 1,5 % |
| 10 |  Finlande | 1,1 Md $US | 1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 2603 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La position 2603 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la position 2603 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 2603 en 4 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 2603 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 2603 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est nul.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 2603 en 4 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est nul.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 2603 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 2603 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 2603 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 2603 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
La position 2603 se répartit en 28 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
La position 2603 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 2603 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 2603 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 2603 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2603 se sont élevées à 105,9 Md $US (+10 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Chili (31 Md $US), puis par le Pérou.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 66,2 Md $US.
Avec 5 M $US, la France figure au 61e rang sur 107 exportateurs.
La France a importé pour 170 k $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « minerais de cuivre et leurs concentrés » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2603 du Système harmonisé (chapitre 26), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « minerais de cuivre et leurs concentrés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « minerais de cuivre et leurs concentrés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « minerais de cuivre et leurs concentrés » ?
Le Chili, avec 31 Md $US en 2024 (29,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 61e rang sur 107 pays exportateurs.