Sous-position · Chapitre 26 · Position 2603
2603.00
2603.00 : Minerais de cuivre et leurs concentrés
Minerai de cuivre
La sous-position SH 2603.00 – minerai de cuivre – relève de la position 2603, au chapitre 26.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2603 00 00 Minerais de cuivre et leurs concentrés Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y681 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois12,1 Md €+32,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,29 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Brésil | 3,8 Md € | 31,1 % | +45,1 % |
 Chili | 3 Md € | 24,7 % | +60,7 % |
 Pérou | 1,9 Md € | 15,3 % | +20,1 % |
 Canada | 745 M € | 6,1 % | -5 % |
 Mexique | 521,5 M € | 4,3 % | +449 % |
 Australie | 488,5 M € | 4 % | +95,9 % |
 Serbie | 415,9 M € | 3,4 % | +19,9 % |
 Turquie | 400,4 M € | 3,3 % | +11,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 28 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 22 M $US22 M $US+476 M $US+3,2 Md $US+> 8,4 Md $US
Exportations : 107
- Chili : 31 Md $US
- Pérou : 20,5 Md $US
- Indonésie : 8,4 Md $US
- Australie : 4,6 Md $US
- Brésil : 4,2 Md $US
- États-Unis : 4 Md $US
- Mexique : 3,7 Md $US
- Canada : 3,5 Md $US
- Mongolie : 3,3 Md $US
- Kazakhstan : 3,2 Md $US
- Congo-Kinshasa : 3 Md $US
- Serbie : 1,7 Md $US
- Russie : 1,5 Md $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 1,3 Md $US
- Espagne : 1,1 Md $US
- Équateur : 1,1 Md $US
- Philippines : 1 Md $US
- Botswana : 820 M $US
- Taïwan : 711 M $US
- Turquie : 661 M $US
- Arabie saoudite : 638 M $US
- Bulgarie : 628 M $US
- Corée du Sud : 600 M $US
- Arménie : 543 M $US
- Laos : 476 M $US
- Portugal : 381 M $US
- Afrique du Sud : 320 M $US
- Maroc : 264 M $US
- Érythrée : 258 M $US
- Mauritanie : 219 M $US
- Suède : 217 M $US
- Tanzanie : 210 M $US
- Émirats arabes unis : 181 M $US
- Roumanie : 153 M $US
- Singapour : 124 M $US
- Monténégro : 111 M $US
- République dominicaine : 111 M $US
- Allemagne : 105 M $US
- Zambie : 95 M $US
- Colombie : 86 M $US
- Macédoine du Nord : 72 M $US
- Malaisie : 71 M $US
- Albanie : 67 M $US
- Géorgie : 66 M $US
- Finlande : 49 M $US
- Inde : 48 M $US
- Chine : 29 M $US
- Bolivie : 27 M $US
- Panama : 23 M $US
- Chypre : 22 M $US
- Kirghizstan : 21 M $US
- Danemark : 18 M $US
- Tadjikistan : 17 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 17 M $US
- Oman : 14 M $US
- Croatie : 11 M $US
- Congo-Brazzaville : 11 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Slovénie : 8 M $US
- Pakistan : 8 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 181 k $US181 k $US+81 M $US+1,1 Md $US+> 4,7 Md $US
Importations : 102
- Chine : 66,2 Md $US
- Japon : 13,5 Md $US
- Corée du Sud : 4,7 Md $US
- Inde : 4 Md $US
- Espagne : 2,6 Md $US
- Allemagne : 2,5 Md $US
- Bulgarie : 2,5 Md $US
- Philippines : 1,9 Md $US
- Mexique : 1,5 Md $US
- Finlande : 1,1 Md $US
- Suède : 926 M $US
- Taïwan : 903 M $US
- Canada : 751 M $US
- Pologne : 509 M $US
- Serbie : 321 M $US
- Malaisie : 282 M $US
- Russie : 228 M $US
- Ouzbékistan : 190 M $US
- Belgique : 165 M $US
- Zambie : 148 M $US
- Singapour : 144 M $US
- Mozambique : 118 M $US
- Pérou : 87 M $US
- Chili : 81 M $US
- Kazakhstan : 66 M $US
- Suisse : 50 M $US
- Chypre : 33 M $US
- Cambodge : 12 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Iran : 11 M $US
- Maurice : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Géorgie : 5 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Italie : 4 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Sénégal : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 749 k $US
- Viêt Nam : 654 k $US
- États-Unis : 458 k $US
- Pakistan : 446 k $US
- Tanzanie : 345 k $US
- Qatar : 269 k $US
- Afrique du Sud : 181 k $US
- Australie : 170 k $US
- France : 170 k $US
- Turquie : 142 k $US
- République dominicaine : 129 k $US
- Oman : 118 k $US
- Laos : 113 k $US
- Ukraine : 105 k $US
- Tchéquie : 97 k $US
- Slovénie : 87 k $US
- République centrafricaine : 46 k $US
- Bolivie : 40 k $US
- Salvador : 33 k $US
- Koweït : 32 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chili | 31 Md $US | 29,3 % |
| 2 | Pérou | 20,5 Md $US | 19,4 % |
| 3 |  Indonésie | 8,4 Md $US | 8 % |
| 4 | Australie | 4,6 Md $US | 4,3 % |
| 5 | Brésil | 4,2 Md $US | 3,9 % |
| 6 | États-Unis | 4 Md $US | 3,8 % |
| 7 | Mexique | 3,7 Md $US | 3,5 % |
| 8 | Canada | 3,5 Md $US | 3,3 % |
| 9 |  Mongolie | 3,3 Md $US | 3,1 % |
| 10 |  Kazakhstan | 3,2 Md $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 66,2 Md $US | 62,5 % |
| 2 | Japon | 13,5 Md $US | 12,8 % |
| 3 |  Corée du Sud | 4,7 Md $US | 4,5 % |
| 4 |  Inde | 4 Md $US | 3,8 % |
| 5 |  Espagne | 2,6 Md $US | 2,4 % |
| 6 |  Allemagne | 2,5 Md $US | 2,4 % |
| 7 |  Bulgarie | 2,5 Md $US | 2,3 % |
| 8 |  Philippines | 1,9 Md $US | 1,8 % |
| 9 | Mexique | 1,5 Md $US | 1,5 % |
| 10 |  Finlande | 1,1 Md $US | 1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 2,5 %droit médian
- 69pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 3 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0,7 %* | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 2,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 3 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2831 Copper ores & concentrates
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 2111
- Produit CPC 2.1
- 14210 Copper, ores and concentrates
- Activité CITI Rév. 4
- 0729 Extraction de minerais et d’autres métaux non ferreux
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2603.00 | inchangé |
| 2012 | 2603.00 | inchangé |
| 2007 | 2603.00 | inchangé |
| 2002 | 2603.00 | inchangé |
| 1996 | 2603.00 | inchangé |
| 1992 | 2603.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
Update to Russia and Belarus Additional Duties Following Technical Fix – 18 May 2026
Trade Tariff news 6302 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2603.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 2603.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2603.00 dans l’UE ont atteint 12,1 Md € (+32 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Brésil en a fourni 31 %, devant le Chili.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 105,9 Md $US (+10 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Chili (31 Md $US), puis par le Pérou.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « minerais de cuivre et leurs concentrés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2603.00 du Système harmonisé (position 2603), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « minerais de cuivre et leurs concentrés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2603.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « minerais de cuivre et leurs concentrés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2603.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « minerais de cuivre et leurs concentrés » ?
Le Chili, avec 31 Md $US en 2024 (29,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 61e rang sur 107 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « minerai de cuivre » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Brésil (31 %), le Chili (25 %) et le Pérou (15 %), pour des importations totales de 12,1 Md €.