Position · Chapitre 26
2616 : Minerais de métaux précieux et leurs concentrés
La position 2616 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 26 (minerais, scories et cendres).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 3,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Argentine Exemption – 3,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+105 M $US+472 M $US+> 1,1 Md $US
Exportations : 116
- Pérou : 2,2 Md $US
- Russie : 2 Md $US
- Australie : 1,7 Md $US
- Afrique du Sud : 1,1 Md $US
- Indonésie : 1,1 Md $US
- Bolivie : 960 M $US
- Bulgarie : 874 M $US
- Mexique : 852 M $US
- Équateur : 816 M $US
- Canada : 622 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 472 M $US
- Argentine : 415 M $US
- Brésil : 412 M $US
- États-Unis : 343 M $US
- Kazakhstan : 332 M $US
- Turquie : 246 M $US
- Tadjikistan : 211 M $US
- Kirghizstan : 200 M $US
- Colombie : 178 M $US
- Taïwan : 169 M $US
- Malaisie : 164 M $US
- Grèce : 146 M $US
- Mongolie : 146 M $US
- Suède : 142 M $US
- Finlande : 133 M $US
- Arménie : 127 M $US
- Allemagne : 109 M $US
- Philippines : 105 M $US
- Espagne : 103 M $US
- Chili : 79 M $US
- Îles Salomon : 76 M $US
- Serbie : 74 M $US
- Viêt Nam : 65 M $US
- Cuba : 55 M $US
- Géorgie : 49 M $US
- Maroc : 48 M $US
- Pays-Bas : 42 M $US
- Arabie saoudite : 39 M $US
- Laos : 33 M $US
- Pologne : 31 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 28 M $US
- Zimbabwe : 26 M $US
- Tanzanie : 25 M $US
- Portugal : 24 M $US
- Slovaquie : 24 M $US
- Inde : 14 M $US
- Érythrée : 14 M $US
- Monténégro : 12 M $US
- Chine : 10 M $US
- Pakistan : 10 M $US
- Nigeria : 8 M $US
- Kenya : 7 M $US
- France : 7 M $US
- Honduras : 6 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Algérie : 3 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Ouganda : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 130 k $US130 k $US+31 M $US+207 M $US+> 1 Md $US
Importations : 96
- Chine : 9,8 Md $US
- Allemagne : 2,2 Md $US
- Corée du Sud : 1 Md $US
- Philippines : 620 M $US
- Japon : 606 M $US
- Royaume-Uni : 569 M $US
- Finlande : 364 M $US
- Taïwan : 252 M $US
- Belgique : 207 M $US
- Bulgarie : 203 M $US
- Suisse : 163 M $US
- Pérou : 137 M $US
- Kazakhstan : 117 M $US
- Canada : 115 M $US
- Malaisie : 108 M $US
- Mexique : 80 M $US
- Suède : 76 M $US
- Inde : 72 M $US
- Ouzbékistan : 52 M $US
- Australie : 47 M $US
- Émirats arabes unis : 36 M $US
- Espagne : 31 M $US
- Chili : 31 M $US
- Singapour : 8 M $US
- États-Unis : 6 M $US
- Géorgie : 3 M $US
- Niger : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Italie : 1 M $US
- Pays-Bas : 957 k $US
- Autriche : 897 k $US
- Mozambique : 881 k $US
- Russie : 825 k $US
- Kirghizstan : 517 k $US
- Indonésie : 516 k $US
- Danemark : 380 k $US
- Nigeria : 347 k $US
- Thaïlande : 283 k $US
- Tchéquie : 264 k $US
- Lituanie : 261 k $US
- Pologne : 194 k $US
- Ghana : 149 k $US
- Cambodge : 132 k $US
- Lettonie : 130 k $US
- Luxembourg : 110 k $US
- Norvège : 107 k $US
- France : 97 k $US
- Portugal : 85 k $US
- Hongrie : 82 k $US
- Arabie saoudite : 70 k $US
- Mongolie : 70 k $US
- Biélorussie : 49 k $US
- Argentine : 40 k $US
- Sri Lanka : 37 k $US
- Irlande : 33 k $US
- République dominicaine : 32 k $US
- Turquie : 26 k $US
- Panama : 25 k $US
- Roumanie : 24 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Pérou | 2,2 Md $US | 12,8 % |
| 2 |  Russie | 2 Md $US | 11,6 % |
| 3 |  Australie | 1,7 Md $US | 9,8 % |
| 4 |  Afrique du Sud | 1,1 Md $US | 6,3 % |
| 5 |  Indonésie | 1,1 Md $US | 6,2 % |
| 6 |  Bolivie | 960 M $US | 5,6 % |
| 7 |  Bulgarie | 874 M $US | 5,1 % |
| 8 | Mexique | 852 M $US | 5 % |
| 9 |  Équateur | 816 M $US | 4,8 % |
| 10 | Canada | 622 M $US | 3,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 9,8 Md $US | 57,6 % |
| 2 |  Allemagne | 2,2 Md $US | 12,9 % |
| 3 |  Corée du Sud | 1 Md $US | 6 % |
| 4 |  Philippines | 620 M $US | 3,6 % |
| 5 | Japon | 606 M $US | 3,5 % |
| 6 | Royaume-Uni | 569 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Finlande | 364 M $US | 2,1 % |
| 8 | Taïwan | 252 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Belgique | 207 M $US | 1,2 % |
| 10 | Bulgarie | 203 M $US | 1,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 2616 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 2616 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 2 lignes de la position 2616 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 2616 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 2616 compte 5 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 2616 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 2616 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 0 % à 3,6 % (moyenne 1,8 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 2616 compte 3 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 3,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 2616 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 2616 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 2616 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 2616 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 2616 en 24 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 2616 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 2616 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 2616 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 2616 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2616 se sont élevées à 17,1 Md $US (+26,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Pérou (2,2 Md $US), puis par la Russie.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 9,8 Md $US.
Avec 7 M $US, la France figure au 53e rang sur 116 exportateurs.
La France a importé pour 97 k $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « minerais de métaux précieux et leurs concentrés » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2616 du Système harmonisé (chapitre 26), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « minerais de métaux précieux et leurs concentrés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2616 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « minerais de métaux précieux et leurs concentrés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2616 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « minerais de métaux précieux et leurs concentrés » ?
Le Pérou, avec 2,2 Md $US en 2024 (12,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 53e rang sur 116 pays exportateurs.