Position · Chapitre 26
2617 : Autres minerais et leurs concentrés
2 sous-positions composent la position 2617, au chapitre 26 (minerais, scories et cendres).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 136 k $US136 k $US+2 M $US+11 M $US+> 112 M $US
Exportations : 128
- Zimbabwe : 247 M $US
- Canada : 222 M $US
- Thaïlande : 138 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 112 M $US
- États-Unis : 102 M $US
- Australie : 95 M $US
- Bolivie : 44 M $US
- Turquie : 38 M $US
- Suède : 31 M $US
- Tadjikistan : 27 M $US
- Sierra Leone : 23 M $US
- Russie : 11 M $US
- Belgique : 11 M $US
- Rwanda : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Mexique : 9 M $US
- Zambie : 9 M $US
- Nigeria : 8 M $US
- Grèce : 8 M $US
- Viêt Nam : 8 M $US
- Oman : 7 M $US
- Kirghizstan : 5 M $US
- Italie : 4 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Congo-Kinshasa : 3 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Libye : 2 M $US
- Laos : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Allemagne : 1 M $US
- Chine : 1 M $US
- Congo-Brazzaville : 1 M $US
- Maroc : 913 k $US
- Nouvelle-Zélande : 881 k $US
- Kenya : 860 k $US
- Madagascar : 822 k $US
- Mozambique : 697 k $US
- Tchéquie : 661 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 661 k $US
- Ukraine : 618 k $US
- Afrique du Sud : 597 k $US
- Éthiopie : 592 k $US
- Autriche : 547 k $US
- Pologne : 488 k $US
- Royaume-Uni : 478 k $US
- Brésil : 451 k $US
- Pérou : 428 k $US
- Tanzanie : 365 k $US
- Colombie : 327 k $US
- Bangladesh : 278 k $US
- Espagne : 268 k $US
- Équateur : 231 k $US
- Indonésie : 221 k $US
- Guyana : 160 k $US
- Slovénie : 136 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 40 k $US40 k $US+598 k $US+17 M $US+> 40 M $US
Importations : 106
- Chine : 745 M $US
- Mexique : 101 M $US
- Thaïlande : 82 M $US
- Malaisie : 40 M $US
- Belgique : 33 M $US
- Japon : 29 M $US
- Inde : 25 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 25 M $US
- Viêt Nam : 23 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 23 M $US
- Chili : 17 M $US
- Italie : 17 M $US
- Autriche : 17 M $US
- Norvège : 5 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Zambie : 3 M $US
- Russie : 2 M $US
- Oman : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Corée du Sud : 958 k $US
- Grèce : 945 k $US
- Espagne : 912 k $US
- France : 714 k $US
- Pologne : 651 k $US
- Canada : 615 k $US
- Kazakhstan : 598 k $US
- Allemagne : 463 k $US
- Ouzbékistan : 436 k $US
- Pays-Bas : 350 k $US
- Tchéquie : 343 k $US
- Pérou : 275 k $US
- Suisse : 193 k $US
- Arabie saoudite : 154 k $US
- Brésil : 150 k $US
- Portugal : 136 k $US
- Irlande : 130 k $US
- Australie : 129 k $US
- Guinée : 112 k $US
- Afrique du Sud : 106 k $US
- Bulgarie : 90 k $US
- Équateur : 85 k $US
- Kirghizstan : 83 k $US
- Nicaragua : 82 k $US
- Taïwan : 73 k $US
- Burkina Faso : 67 k $US
- Zimbabwe : 66 k $US
- Ghana : 64 k $US
- Mozambique : 61 k $US
- Roumanie : 49 k $US
- République dominicaine : 46 k $US
- Nouvelle-Zélande : 44 k $US
- Luxembourg : 41 k $US
- Pakistan : 37 k $US
- Singapour : 35 k $US
- Finlande : 34 k $US
- Indonésie : 31 k $US
- Mali : 31 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 28 k $US
- Suède : 27 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Zimbabwe | 247 M $US | 20,3 % |
| 2 | Canada | 222 M $US | 18,3 % |
| 3 |  Thaïlande | 138 M $US | 11,3 % |
| 4 |  Myanmar (Birmanie) | 112 M $US | 9,2 % |
| 5 | États-Unis | 102 M $US | 8,4 % |
| 6 |  Australie | 95 M $US | 7,8 % |
| 7 |  Bolivie | 44 M $US | 3,7 % |
| 8 | Turquie | 38 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Suède | 31 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Tadjikistan | 27 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 745 M $US | 61,2 % |
| 2 | Mexique | 101 M $US | 8,3 % |
| 3 | Thaïlande | 82 M $US | 6,7 % |
| 4 |  Malaisie | 40 M $US | 3,3 % |
| 5 |  Belgique | 33 M $US | 2,7 % |
| 6 | Japon | 29 M $US | 2,4 % |
| 7 |  Inde | 25 M $US | 2,1 % |
| 8 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 25 M $US | 2,1 % |
| 9 |  Viêt Nam | 23 M $US | 1,9 % |
| 10 | Myanmar (Birmanie) | 23 M $US | 1,9 % |
La position 2617 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 2617 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 2617 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 2617 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 2617 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 2617 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 2617 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est nul.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 2617 en 5 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est nul.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 2617 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 2617 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 2617 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 2617 compte 5 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 2617 se répartit en 25 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 2617 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 2617 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 2617 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 2617 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 2617 a atteint 1,2 Md $US en 2024, en hausse de 71 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Zimbabwe, avec 20,3 % du total, devant le Canada.
Le premier importateur a été la Chine (745 M $US).
La France a occupé le 62e rang des 128 pays exportateurs, avec 110 k $US.
La France a importé pour 714 k $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les laitiers et déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (no 2517);
b) le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (no 2519);
c) les boues provenant des réservoirs de stockage des huiles de pétrole, constituées principalement par des huiles de ce type (no 2710);
d) les scories de déphosphoration du chapitre 31;
e) les laines de laitier, de scories, de roche et les laines minérales similaires (no 6806);
f) les déchets et débris de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux ; les autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (nos 7112 ou 8549);
g) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion des minerais (section XV).
2. Au sens des nos 2601 à 2617, on entend par «minerais» les minerais des espèces minéralogiques effectivement utilisés, en métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du no 2844 ou des métaux des sections XIV ou XV, même s'ils sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu'ils n'aient pas subi d'autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie métallurgique.
3. Le no 2620 ne couvre que:
a) les scories, cendres et résidus des types utilisés dans l'industrie pour l'extraction du métal ou la fabrication de composés métalliques, à l'exclusion des cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux (no 2621);
b) les scories, cendres et résidus contenant de l'arsenic, même contenant des métaux, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou des métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres minerais et leurs concentrés » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2617 du Système harmonisé (chapitre 26), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres minerais et leurs concentrés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2617 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres minerais et leurs concentrés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2617 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres minerais et leurs concentrés » ?
Le Zimbabwe, avec 247 M $US en 2024 (20,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 110 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 62e rang sur 128 pays exportateurs.