Position · Chapitre 85
8549 : Déchets et débris électriques et électroniques
11 sous-positions composent la position 8549, au chapitre 85 (machines, appareils et matériels électriques et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 4,7 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Turquie Exemption – 4,7 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 21 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Brésil 3,6 % – 16,2 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 15,1 % 
Argentine 3,6 % – 18 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 16,7 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 2,5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % · 6× droit spécifique ou composé 
CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 7 % – 13 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 11,2 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Sous-positions 11
- 8549.11Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide ; accumulateurs au plomb et à l’acide hors d’usageBatteries au plomb usagées
- 8549.12autres, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure
- 8549.13Triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
- 8549.14en vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
- 8549.19Déchets et débris de piles, de batteries de piles : autres
- 8549.21Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)
- 8549.29Des types utilisés principalement pour la récupération : autres
- 8549.31Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)
- 8549.39Autres assemblages électriques et électroniques : autres
- 8549.91Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)
- 8549.99Déchets et débris électriques et électroniques : autres, autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,2 M $US2,2 M $US+13,3 M $US+36 M $US+> 110,1 M $US
Exportations : 189
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Pays-Bas : 286,3 M $US
- Allemagne : 214,2 M $US
- Italie : 130,5 M $US
- Taïwan : 121,8 M $US
- France : 110,1 M $US
- Royaume-Uni : 95,1 M $US
- Canada : 90,2 M $US
- Brésil : 84 M $US
- Pologne : 71,7 M $US
- Émirats arabes unis : 70,4 M $US
- Yémen : 60 M $US
- Philippines : 51,2 M $US
- Australie : 41,9 M $US
- Singapour : 41,6 M $US
- Roumanie : 39,3 M $US
- Lituanie : 37 M $US
- Chine : 36,3 M $US
- République dominicaine : 36 M $US
- Portugal : 32,4 M $US
- Tchéquie : 29,3 M $US
- Suède : 29 M $US
- Suisse : 27,3 M $US
- Norvège : 27,1 M $US
- Turquie : 26,8 M $US
- Indonésie : 26,3 M $US
- Afrique du Sud : 25,7 M $US
- Mexique : 24,6 M $US
- Danemark : 24,3 M $US
- Japon : 23 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 22,4 M $US
- Corée du Sud : 22,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 21,2 M $US
- Espagne : 21,1 M $US
- Slovaquie : 20,4 M $US
- Viêt Nam : 20,4 M $US
- Hongrie : 20 M $US
- Thaïlande : 19,2 M $US
- Israël : 19,2 M $US
- Finlande : 18,5 M $US
- Colombie : 18 M $US
- Panama : 17,5 M $US
- Irlande : 16,8 M $US
- Guatemala : 15,8 M $US
- Estonie : 15,7 M $US
- Malaisie : 15,6 M $US
- Koweït : 14,8 M $US
- Honduras : 13,3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 13,2 M $US
- Autriche : 13,1 M $US
- Arabie saoudite : 12,5 M $US
- Belgique : 12,3 M $US
- Nigeria : 9,4 M $US
- Salvador : 7,8 M $US
- Bulgarie : 7,4 M $US
- Bahreïn : 6,7 M $US
- Kirghizstan : 6,6 M $US
- Grèce : 6,4 M $US
- Inde : 6,2 M $US
- Sénégal : 6,1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 111,7 k $US111,7 k $US+3,3 M $US+25,2 M $US+> 224,4 M $US
Importations : 166
- Japon : 900,4 M $US
- Corée du Sud : 592,3 M $US
- Inde : 475,8 M $US
- Mexique : 469,8 M $US
- Belgique : 224,4 M $US
- Allemagne : 203,1 M $US
- Canada : 125,6 M $US
- Bulgarie : 87,3 M $US
- Suède : 83,2 M $US
- Espagne : 77,7 M $US
- Pays-Bas : 74,8 M $US
- Singapour : 49,4 M $US
- Pakistan : 39,8 M $US
- États-Unis : 36,2 M $US
- Tchéquie : 35,9 M $US
- Pologne : 32,3 M $US
- France : 25,2 M $US
- Royaume-Uni : 24,2 M $US
- Grèce : 22,7 M $US
- Malaisie : 21,3 M $US
- Estonie : 20,6 M $US
- Portugal : 19,4 M $US
- Équateur : 17,4 M $US
- Autriche : 17 M $US
- Lituanie : 16,8 M $US
- Roumanie : 12,6 M $US
- Slovénie : 10,1 M $US
- Philippines : 9,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Oman : 6,5 M $US
- Macédoine du Nord : 6,4 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Serbie : 5,9 M $US
- Italie : 5,7 M $US
- Costa Rica : 5,7 M $US
- Norvège : 5,1 M $US
- Hongrie : 4,5 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 3,6 M $US
- Lettonie : 3,3 M $US
- Taïwan : 3,3 M $US
- Chine : 3,1 M $US
- Kazakhstan : 2,7 M $US
- Nigeria : 2,6 M $US
- Slovaquie : 2,1 M $US
- Panama : 1,8 M $US
- Afrique du Sud : 1,8 M $US
- Brésil : 1,8 M $US
- Australie : 1,7 M $US
- Finlande : 1,6 M $US
- Turquie : 1,6 M $US
- Togo : 1,6 M $US
- Rwanda : 1,5 M $US
- Laos : 768,9 k $US
- Suisse : 732 k $US
- Israël : 525,7 k $US
- Zimbabwe : 505,9 k $US
- Danemark : 498,1 k $US
- Arabie saoudite : 494 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,3 Md $US | 33,8 % |
| 2 |  Pays-Bas | 286,3 M $US | 7,5 % |
| 3 |  Allemagne | 214,2 M $US | 5,6 % |
| 4 |  Italie | 130,5 M $US | 3,4 % |
| 5 | Taïwan | 121,8 M $US | 3,2 % |
| 6 |  France | 110,1 M $US | 2,9 % |
| 7 | Royaume-Uni | 95,1 M $US | 2,5 % |
| 8 | Canada | 90,2 M $US | 2,4 % |
| 9 | Brésil | 84 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Pologne | 71,7 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 900,4 M $US | 23,5 % |
| 2 |  Corée du Sud | 592,3 M $US | 15,5 % |
| 3 |  Inde | 475,8 M $US | 12,4 % |
| 4 | Mexique | 469,8 M $US | 12,3 % |
| 5 |  Belgique | 224,4 M $US | 5,9 % |
| 6 | Allemagne | 203,1 M $US | 5,3 % |
| 7 | Canada | 125,6 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Bulgarie | 87,3 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Suède | 83,2 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Espagne | 77,7 M $US | 2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1846 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La position 8549 se répartit en 20 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 4,7 %. 11 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8549 en 20 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4,7 % (moyenne 2,5 %). 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8549 compte 13 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 8549 se répartit en 21 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 8549 en 11 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 8549 compte 11 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
La position 8549 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 3,6 % à 16,2 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 8549 en 11 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 3,6 % à 18 % (moyenne 16,7 %).
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8549 compte 11 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 8549 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 8549 en 11 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 8549 compte 12 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 2,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 6 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 8549 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 8549 en 11 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8549 compte 11 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 8549 se répartit en 20 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 7 % à 13 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 8549 en 11 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8549 a atteint 3,8 Md $US en 2024, en hausse de 14,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 33,8 % du total, devant les Pays-Bas.
Le premier importateur a été le Japon (900,4 M $US).
La France a occupé le 6e rang des 189 pays exportateurs, avec 110,1 M $US.
La France a importé pour 25,2 M $US.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Le n° 852581 comprend uniquement les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes ultrarapides qui possèdent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- vitesse d’enregistrement supérieure à 0,5 mm par microseconde;
- résolution temporelle de 50 nanosecondes ou moins;
- fréquence d’image excédant 225000 images par seconde.
2. En ce qui concerne le n° 852582, les caméras résistant aux rayonnements sont conçues ou blindées de façon à pouvoir fonctionner dans des environnements soumis à des rayonnements élevés. Ces caméras sont conçues pour résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) (5 × 106 rad (silicium)) sans que leur fonctionnement soit altéré.
3. La sous-position 852583 couvre les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes à vision nocturne qui utilisent une photocathode pour convertir la lumière naturelle disponible en électrons qui peuvent être amplifiés et convertis pour produire une image visible. Cette sous-position exclut les caméras à imagerie thermique (n° 852589, généralement).
4. Le no 852712 couvre uniquement les radiocassettes avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure, et dont les dimensions n'excèdent pas 170 mm × 100 mm × 45 mm.
5. Au sens des nos 854911 à 854919, on entend par piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage ceux qui sont devenues inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d'être rechargés.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets et débris électriques et électroniques » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8549 du Système harmonisé (chapitre 85), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris électriques et électroniques » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8549 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris électriques et électroniques » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8549 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets et débris électriques et électroniques » ?
Les États-Unis, avec 1,3 Md $US en 2024 (33,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 110,1 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 189 pays exportateurs.