Sous-position · Chapitre 85 · Position 8549

8549.13

8549.13 : Triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure

8549.13 est une sous-position à six chiffres de la position 8549, déchets et débris électriques et électroniques, chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 4,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8549 13 Triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure:
  2. 8549 13 10 Piles et batteries de piles électriques hors d'usage 4,7 %p/st
  3. 8549 13 20 Accumulateurs électriques hors d'usage 2,6 %—
  4. 8549 13 90 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    8549 13 20 10 Spent electric accumulators of lithium-ion or nickel metal hydride
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 4,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption – 3,7 %
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois897 k €-78,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,10 € par kg
Taux préférentiel42 %
janv. 2024 : 104 k €févr. 2024 : 157 k €mars 2024 : 82 k €avr. 2024 : 187 k €mai 2024 : 75 k €juin 2024 : 158 k €juil. 2024 : 206 k €août 2024 : 45 k €sept. 2024 : 859 k €oct. 2024 : 104 k €nov. 2024 : 1,8 M €déc. 2024 : 205 k €janv. 2025 : 193 k €févr. 2025 : 201 k €mars 2025 : 203 k €avr. 2025 : 165 k €mai 2025 : 83 k €juin 2025 : 149 k €juil. 2025 : 23 k €août 2025 : 79 k €sept. 2025 : 112 k €oct. 2025 : 32 k €nov. 2025 : 119 k €déc. 2025 : 30 k €janv. 2026 : 28 k €févr. 2026 : 36 k €mars 2026 : 79 k €avr. 2026 : 70 k €mai 2026 : 48 k €juin 2026 : 161 k €juil. 2026 : 84 k €août 2026 : 98 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 429 k € 47,8 % -81,8 %
Russie 297 k € 33,1 % -51,4 %
Norvège 113 k € 12,6 % +58,5 %
Ukraine 25 k € 2,8 % -60 %
Chine 19 k € 2,1 % -98,1 %
Groenland 2 k € 0,3 % —
Émirats arabes unis 448 € 0 % -67,7 %
Arabie saoudite 414 € 0 % —

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8549.13 · 28,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 157,7 k $US157,7 k $US+874,6 k $US+3,5 M $US+> 5,3 M $US

Exportations : 35
  1. Allemagne : 6,7 M $US
  2. Slovaquie : 5,3 M $US
  3. Pologne : 4 M $US
  4. Japon : 3,5 M $US
  5. Royaume-Uni : 1,9 M $US
  6. États-Unis : 1,3 M $US
  7. Chine : 1,2 M $US
  8. Pays-Bas : 959 k $US
  9. Suède : 874,6 k $US
  10. France : 421,6 k $US
  11. Brésil : 293,8 k $US
  12. Colombie : 264,7 k $US
  13. Russie : 249,6 k $US
  14. Lettonie : 209 k $US
  15. Norvège : 197,3 k $US
  16. Canada : 180,7 k $US
  17. Italie : 177,4 k $US
  18. Danemark : 157,7 k $US
  19. Tchéquie : 69,9 k $US
  20. Taïwan : 35,4 k $US
  21. Grèce : 21,8 k $US
  22. Belgique : 19,9 k $US
  23. Croatie : 19,4 k $US
  24. Irlande : 8,3 k $US
  25. Luxembourg : 7,1 k $US
  26. Roumanie : 6,7 k $US
  27. Autriche : 5,7 k $US
  28. Mexique : 4,9 k $US
  29. Israël : 2,8 k $US
  30. Ukraine : 1,3 k $US
  31. Slovénie : 1,1 k $US
  32. Espagne : 900 $US
  33. Nigeria : 800 $US
  34. Indonésie : 400 $US
  35. Finlande : 300 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 6,7 M $US 23,7 %
2 Slovaquie 5,3 M $US 18,8 %
3 Pologne 4 M $US 14,2 %
4 Japon 3,5 M $US 12,6 %
5 Royaume-Uni 1,9 M $US 6,8 %
6 États-Unis 1,3 M $US 4,6 %
7 Chine 1,2 M $US 4,4 %
8 Pays-Bas 959 k $US 3,4 %
9 Suède 874,6 k $US 3,1 %
10 France 421,6 k $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Singapour 10,6 M $US 37,7 %
2 Corée du Sud 3,3 M $US 11,8 %
3 Pays-Bas 2,9 M $US 10,4 %
4 Espagne 2,7 M $US 9,6 %
5 Allemagne 1,2 M $US 4,2 %
6 Turquie 1,2 M $US 4,1 %
7 Belgique 1,1 M $US 3,8 %
8 Canada 815,6 k $US 2,9 %
9 Bulgarie 693,1 k $US 2,5 %
10 États-Unis 577,2 k $US 2 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 19pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Algérie, Vanuatu

93

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 2 % 2023
Algérie 30 % 2023
Arabie saoudite 15 % 2023
Arménie 5 % 2023
Australie 0 % 2023
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Belize 5 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 0 % 2023
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Chine 8 % 2023
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 6,5 % 2023
Costa Rica 5 % 2023
Émirats arabes unis 5 % 2023
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 20 % 2023
Ghana 20 % 2023
Guatemala 5 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Honduras 5 % 2023
Inde 5 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Islande 0 % 2023
Jamaïque 5 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 25 % 2023
Koweït 5 % 2023
Lesotho 0 % 2023
Liberia 20 % 2023
Macédoine du Nord 13 % 2023
Madagascar 5 % 2023
Malaisie 10 % 0 % – 25 % 2023
Maldives 20 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mongolie 5 % 2023
Mozambique 7,5 % 2023
Namibie 0 % 2023
Népal 15 % 2023
Nicaragua 5 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Pakistan 0 % 2023
Panama 5 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Philippines 10 % 2023
Polynésie française 6 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Salvador 5 % 2022
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 0,2 %* 2023
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 10 % 2023
Thaïlande 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Turquie 2,4 % 0 % – 4,7 % 2023
Union européenne (27 pays) 2,4 % 0 % – 4,7 % 2023
Vanuatu 30 % 2023
Viêt Nam 20 % 2023
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
77813 Waste & scrap of primary cells, primary batteries & electric accumulators ; spent primary cells, spent primary batteries & spent electric accumulators ; electrical parts of machinery/apparatus, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 2111
Produit CPC 2.1
39380 Waste and scrap of primary cells, primary batteries and electric accumulators ; spent primary cells, primary batteries and electric accumulators
Activité CITI Rév. 4
n/a

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178548.10modifié
20128548.10modifié
20078548.10modifié
20028548.10modifié
19968548.10modifié
19923823.90, 7204.21, 7204.29, 7204.30, 7204.49, 7404.00, 7503.00, 7802.00, 7902.00, 8107.10, 8506.11, 8506.12, 8506.13, 8506.19, 8506.20, 8507.10, 8507.20, 8507.30, 8507.40, 8507.80modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600012839 HMRC 10 avril 2025 – 9 avril 2028 · 8549 13 20 00

    Used and spent lithium batteries. Their previous use was in electric vehicles. They will be sent for Recycling -

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk

  2. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1846 of 23 July 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

    CELEX 32026R1846 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1848 of 23 July 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8548.10.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8549.13 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 4,7 % (moyenne 2,4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8549.13 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 4,7 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 897 k € de marchandises de la sous-position 8549.13 (−78 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,10 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 48 %, devant la Russie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 28,2 M $US en 2024, en baisse de 12,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 23,7 % du total, devant la Slovaquie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « triés par type de composant chimique et ne contenant ni… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8549.13 du Système harmonisé (position 8549), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « triés par type de composant chimique et ne… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8549.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « triés par type de composant chimique et ne… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8549.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « triés par type de composant chimique et ne… » ?

L’Allemagne, avec 6,7 M $US en 2024 (23,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 421,6 k $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 35 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8549.13 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (48 %), la Russie (33 %) et la Norvège (13 %), pour des importations totales de 897 k €.

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