Sous-position · Chapitre 85 · Position 8525
8525.89 : Caméras de télévision, appareils photographiques numériques : autres
Appareils photo numériques et caméscopes
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8525.89 – appareils photo numériques et caméscopes – relève de la position 8525, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8525 89 00 autres Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 3,1 Md € | 49 % | +14,8 % | |
| 546,4 M € | 8,7 % | +0,2 % | |
| 490,5 M € | 7,8 % | +15,2 % | |
| 451,7 M € | 7,2 % | -15 % | |
| 375,1 M € | 6 % | +6,3 % | |
| 237,8 M € | 3,8 % | +47,1 % | |
| 178,2 M € | 2,8 % | -13,8 % | |
| 151,5 M € | 2,4 % | -3,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 264 k $US264 k $US+11 M $US+302 M $US+> 2,3 Md $US
Exportations : 200
- Chine : 12 Md $US
- Viêt Nam : 3,9 Md $US
- Thaïlande : 3,8 Md $US
- Allemagne : 3,1 Md $US
- Japon : 2,8 Md $US
- États-Unis : 2,3 Md $US
- Taïwan : 1,4 Md $US
- Mexique : 1 Md $US
- Pays-Bas : 951 M $US
- Corée du Sud : 767 M $US
- Pologne : 749 M $US
- Suède : 550 M $US
- Canada : 547 M $US
- Hongrie : 493 M $US
- Tchéquie : 435 M $US
- Royaume-Uni : 400 M $US
- Malaisie : 382 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 370 M $US
- Singapour : 305 M $US
- France : 302 M $US
- Roumanie : 296 M $US
- Israël : 270 M $US
- Émirats arabes unis : 233 M $US
- Indonésie : 193 M $US
- Maroc : 166 M $US
- Irlande : 143 M $US
- Slovaquie : 134 M $US
- Inde : 125 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 120 M $US
- Portugal : 119 M $US
- Philippines : 117 M $US
- Belgique : 111 M $US
- Autriche : 107 M $US
- Italie : 99 M $US
- Danemark : 98 M $US
- Suisse : 95 M $US
- Espagne : 90 M $US
- Australie : 74 M $US
- Estonie : 65 M $US
- Norvège : 60 M $US
- Cambodge : 50 M $US
- Turquie : 49 M $US
- Bulgarie : 42 M $US
- Laos : 40 M $US
- Lettonie : 36 M $US
- Slovénie : 32 M $US
- Lituanie : 22 M $US
- Finlande : 21 M $US
- Afrique du Sud : 15 M $US
- Ukraine : 11 M $US
- Nouvelle-Zélande : 9 M $US
- Serbie : 8 M $US
- Arabie saoudite : 7 M $US
- Kazakhstan : 7 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Croatie : 6 M $US
- Géorgie : 6 M $US
- Bahreïn : 5 M $US
- Luxembourg : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+57 M $US+427 M $US+> 1,7 Md $US
Importations : 218
- États-Unis : 8,7 Md $US
- Allemagne : 2,8 Md $US
- Japon : 2,6 Md $US
- Chine : 2 Md $US
- Inde : 1,9 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,8 Md $US
- Pays-Bas : 1,7 Md $US
- Canada : 1,5 Md $US
- Royaume-Uni : 1,3 Md $US
- France : 921 M $US
- Corée du Sud : 874 M $US
- Mexique : 863 M $US
- Australie : 768 M $US
- Émirats arabes unis : 759 M $US
- Espagne : 721 M $US
- Singapour : 678 M $US
- Tchéquie : 635 M $US
- Pologne : 543 M $US
- Italie : 467 M $US
- Viêt Nam : 461 M $US
- Turquie : 440 M $US
- Thaïlande : 427 M $US
- Hongrie : 412 M $US
- Taïwan : 406 M $US
- Suède : 406 M $US
- Malaisie : 353 M $US
- Ukraine : 297 M $US
- Suisse : 292 M $US
- Autriche : 273 M $US
- Belgique : 265 M $US
- Danemark : 241 M $US
- Brésil : 237 M $US
- Israël : 216 M $US
- Russie : 210 M $US
- Indonésie : 194 M $US
- Roumanie : 181 M $US
- Slovaquie : 172 M $US
- Norvège : 139 M $US
- Arabie saoudite : 130 M $US
- Afrique du Sud : 125 M $US
- Argentine : 105 M $US
- Irlande : 95 M $US
- Finlande : 87 M $US
- Kazakhstan : 86 M $US
- Nouvelle-Zélande : 86 M $US
- Maroc : 84 M $US
- Panama : 79 M $US
- Chili : 78 M $US
- Paraguay : 74 M $US
- Philippines : 70 M $US
- Colombie : 68 M $US
- Kirghizstan : 68 M $US
- Portugal : 61 M $US
- Bulgarie : 57 M $US
- Slovénie : 57 M $US
- Grèce : 56 M $US
- Pérou : 55 M $US
- Égypte : 46 M $US
- Estonie : 42 M $US
- Croatie : 42 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 12 Md $US | 30,3 % | |
| 2 | 3,9 Md $US | 9,9 % | |
| 3 | 3,8 Md $US | 9,5 % | |
| 4 | 3,1 Md $US | 7,8 % | |
| 5 | 2,8 Md $US | 7 % | |
| 6 | 2,3 Md $US | 5,8 % | |
| 7 | 1,4 Md $US | 3,5 % | |
| 8 | 1 Md $US | 2,6 % | |
| 9 | 951 M $US | 2,4 % | |
| 10 | 767 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 8,7 Md $US | 22,1 % | |
| 2 | 2,8 Md $US | 7,1 % | |
| 3 | 2,6 Md $US | 6,5 % | |
| 4 | 2 Md $US | 4,9 % | |
| 5 | 1,9 Md $US | 4,8 % | |
| 6 | 1,8 Md $US | 4,5 % | |
| 7 | 1,7 Md $US | 4,2 % | |
| 8 | 1,5 Md $US | 3,8 % | |
| 9 | 1,3 Md $US | 3,3 % | |
| 10 | 921 M $US | 2,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0,2 %droit médian
- 46pays en franchise (NPF)
- 25 %le plus élevé : Saint-Christophe-et-Niévès, Zambie, Algérie
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 21 % | 15 % – 30 % | 2023 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 3 % | 0 % – 5 % | 2023 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 0 % – 20 % | 2023 | |
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 10 % | 2022 | ||
| 5 % | 2022 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 5 % | 0 % – 10 % | 2023 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 | |
| 1,3 % | 0 % – 5 % | 2023 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 | |
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 2,5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 7,5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 11 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 6 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 15 % | 0 % – 20 % | 2023 | |
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 25 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 20 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 4,9 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 6,3 % | 0 % – 15 % | 2023 | |
| 25 % | 2023 | ||
| 0,2 % | 0 % – 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 76484 Television cameras, digital cameras & video camera recorders
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 613202
- Produit CPC 2.1
- 47213 Television cameras47214 Video camera recorders47215 Digital cameras
- Activité CITI Rév. 4
- 2630 Fabrication de matériel de communication2640 Fabrication de matériel électronique grand public2670 Fabrication d’instruments d’optique et de matériel photographique
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8525.80 | modifié |
| 2012 | 8525.80 | modifié |
| 2007 | 8525.80 | modifié |
| 2002 | 8525.30, 8525.40 | modifié |
| 1996 | 8525.30, 8525.40 | modifié |
| 1992 | 8521.10, 8521.90, 8525.30, 9006.59 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 72
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H302883 U.S. CBP
Protest and Application for Further Review No : 5301-17-100394 ; Classification of video surveillance systems
- N359763 U.S. CBP
The tariff classification of a camera module from Vietnam
- H331315 U.S. CBP
Tariff classification of two thermal imaging cameras imported from Sweden ; Revocation of Headquarters Ruling Letter (HQ) 961289 (3/30/98), HQ 965903 (11/19/02), HQ H068279 (12/30/10), and New York Ruling Letter (NY) I87272 (10/29/02), NY N201504 (2/22/2012), NY N255714 (8/26/2014), by operation of…
- N355496 U.S. CBP
The tariff classification of cameras from China
- N351232 U.S. CBP
The tariff classification of a video magnifier camera from China
- H335773 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 2704-23-167714 ; Classification of a Baby Monitor Set
- 600016442 HMRC
A studio video camera body without lens. It captures Ultra HD images for live production, recording and internet streaming. It uses a 17.78 × 10 mm Four Thirds sensor and an active Micro Four Thirds lens mount, recording is at resolutions up to 3840 × 2160 pixels and 60 frames per second. A…
- 600016443 HMRC
A digital studio video camera body without lens designed for studio and live production applications. It incorporates a 6144 × 3456 pixel 6K image sensor, an EF lens mount and a 7-inch touchscreen display. The camera supports frame rates from 23.98 to 60 fps and provides 13 stops of dynamic range.…
- 600016312 HMRC
A compact, high-speed digital camera designed for industrial motion analysis and biomedical research. It incorporates a high-resolution 4.2-megapixel back-illuminated (BSI) sensor and captures up to 1,850 frames per second at full resolution, increasing to 222,220 frames per second at reduced…
- 600015902 HMRC
A high speed digital camera for industrial use. It takes images at a maximum of 113,510 frames per second and is used for motion analysis. This camera does not record video. This digital camera has on-camera controls and CineMag that allows for complete stand alone operation, eliminating the need…
- 600015721 HMRC
A digital camera for laboratory or industrial testing applications, designed to capture sequential still images at speeds up to 950 frames per second for slow-motion viewing or frame-by-frame analysis. Images are captured in rapid succession and initially recorded directly to volatile internal…
- 600015722 HMRC
This digital camera captures images at very high speed, enabling them to be viewed and analysed in slow motion or on a frame-by-frame basis. Depending on image resolution, the camera operates at between 938 and 1,970 frames per second. It delivers images at 9 GPX with low image noise and is…
72 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
-
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
-
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
-
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8525.80.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8525.89 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8525.89 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 4,9 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8525.89 dans l’UE ont atteint 6,3 Md € (+9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 49 %, devant le Japon.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 39,6 Md $US (+9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (12 Md $US), puis par le Viêt Nam.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Le n° 852581 comprend uniquement les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes ultrarapides qui possèdent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- vitesse d’enregistrement supérieure à 0,5 mm par microseconde;
- résolution temporelle de 50 nanosecondes ou moins;
- fréquence d’image excédant 225000 images par seconde.
2. En ce qui concerne le n° 852582, les caméras résistant aux rayonnements sont conçues ou blindées de façon à pouvoir fonctionner dans des environnements soumis à des rayonnements élevés. Ces caméras sont conçues pour résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) (5 × 106 rad (silicium)) sans que leur fonctionnement soit altéré.
3. La sous-position 852583 couvre les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes à vision nocturne qui utilisent une photocathode pour convertir la lumière naturelle disponible en électrons qui peuvent être amplifiés et convertis pour produire une image visible. Cette sous-position exclut les caméras à imagerie thermique (n° 852589, généralement).
4. Le no 852712 couvre uniquement les radiocassettes avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure, et dont les dimensions n'excèdent pas 170 mm × 100 mm × 45 mm.
5. Au sens des nos 854911 à 854919, on entend par piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage ceux qui sont devenues inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d'être rechargés.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « caméras de télévision, appareils photographiques numériques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8525.89 du Système harmonisé (position 8525), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « caméras de télévision, appareils photographiques… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8525.89 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « caméras de télévision, appareils photographiques… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8525.89 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « caméras de télévision, appareils photographiques… » ?
La Chine, avec 12 Md $US en 2024 (30,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 302 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 200 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « appareils photo numériques et caméscopes » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (49 %), le Japon (9 %) et le Viêt Nam (8 %), pour des importations totales de 6,3 Md €.