Position · Chapitre 26
2621 : Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech ; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux
La position 2621 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 26 (minerais, scories et cendres).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 349 k $US349 k $US+3 M $US+15 M $US+> 41 M $US
Exportations : 100
- Inde : 79 M $US
- Chine : 66 M $US
- Turquie : 41 M $US
- Japon : 36 M $US
- Allemagne : 34 M $US
- Royaume-Uni : 27 M $US
- États-Unis : 24 M $US
- Pays-Bas : 17 M $US
- Espagne : 15 M $US
- Singapour : 15 M $US
- Viêt Nam : 13 M $US
- Canada : 12 M $US
- Belgique : 12 M $US
- Pologne : 10 M $US
- Italie : 9 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- France : 8 M $US
- Finlande : 6 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Guyana : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Australie : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Suède : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Estonie : 890 k $US
- Kazakhstan : 826 k $US
- Mexique : 718 k $US
- Tunisie : 714 k $US
- Ukraine : 691 k $US
- Suisse : 669 k $US
- Équateur : 669 k $US
- Grèce : 658 k $US
- Nouvelle-Calédonie : 643 k $US
- Portugal : 586 k $US
- Saint-Barthélemy : 557 k $US
- Taïwan : 349 k $US
- Arabie saoudite : 298 k $US
- Brésil : 289 k $US
- Malaisie : 178 k $US
- Luxembourg : 158 k $US
- Bolivie : 144 k $US
- Philippines : 100 k $US
- Croatie : 94 k $US
- Pakistan : 90 k $US
- Mongolie : 70 k $US
- Islande : 65 k $US
- Laos : 65 k $US
- Nouvelle-Zélande : 57 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 52 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 435 k $US435 k $US+2 M $US+9 M $US+> 23 M $US
Importations : 160
- Pays-Bas : 59 M $US
- Bangladesh : 53 M $US
- États-Unis : 36 M $US
- Belgique : 26 M $US
- Allemagne : 23 M $US
- Royaume-Uni : 21 M $US
- Japon : 19 M $US
- Canada : 19 M $US
- Italie : 19 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 19 M $US
- Arabie saoudite : 12 M $US
- Corée du Sud : 11 M $US
- France : 9 M $US
- Danemark : 9 M $US
- Suède : 9 M $US
- Norvège : 9 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Guinée : 6 M $US
- Cambodge : 6 M $US
- Népal : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Oman : 4 M $US
- Koweït : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Angola : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Bhoutan : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Irak : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Maldives : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Libye : 1 M $US
- Sénégal : 1 M $US
- Kazakhstan : 984 k $US
- Azerbaïdjan : 965 k $US
- Chine : 915 k $US
- Algérie : 908 k $US
- Guyana : 898 k $US
- Costa Rica : 881 k $US
- Ukraine : 823 k $US
- Estonie : 820 k $US
- Tunisie : 786 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 79 M $US | 16,3 % |
| 2 |  Chine | 66 M $US | 13,7 % |
| 3 | Turquie | 41 M $US | 8,5 % |
| 4 | Japon | 36 M $US | 7,5 % |
| 5 |  Allemagne | 34 M $US | 7 % |
| 6 | Royaume-Uni | 27 M $US | 5,6 % |
| 7 | États-Unis | 24 M $US | 5 % |
| 8 |  Pays-Bas | 17 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Espagne | 15 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Singapour | 15 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Pays-Bas | 59 M $US | 12,2 % |
| 2 |  Bangladesh | 53 M $US | 11 % |
| 3 | États-Unis | 36 M $US | 7,5 % |
| 4 |  Belgique | 26 M $US | 5,4 % |
| 5 | Allemagne | 23 M $US | 4,7 % |
| 6 | Royaume-Uni | 21 M $US | 4,3 % |
| 7 | Japon | 19 M $US | 4 % |
| 8 | Canada | 19 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Italie | 19 M $US | 3,9 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 19 M $US | 3,8 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 2621 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 2621 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 2621 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 2621 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 2621 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 2621 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 2621 compte 3 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 3,6 %.
La position 2621 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 2621 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 2621 compte 4 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 2621 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 2621 en 3 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 2621 compte 8 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 2621 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 2621 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 2621 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 20 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 2621 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2621 se sont élevées à 484 M $US (−3,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Inde (79 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été les Pays-Bas, avec des importations de 59 M $US.
Avec 8 M $US, la France figure au 17e rang sur 100 exportateurs.
La France a importé pour 9 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les laitiers et déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (no 2517);
b) le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (no 2519);
c) les boues provenant des réservoirs de stockage des huiles de pétrole, constituées principalement par des huiles de ce type (no 2710);
d) les scories de déphosphoration du chapitre 31;
e) les laines de laitier, de scories, de roche et les laines minérales similaires (no 6806);
f) les déchets et débris de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux ; les autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (nos 7112 ou 8549);
g) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion des minerais (section XV).
2. Au sens des nos 2601 à 2617, on entend par «minerais» les minerais des espèces minéralogiques effectivement utilisés, en métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du no 2844 ou des métaux des sections XIV ou XV, même s'ils sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu'ils n'aient pas subi d'autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie métallurgique.
3. Le no 2620 ne couvre que:
a) les scories, cendres et résidus des types utilisés dans l'industrie pour l'extraction du métal ou la fabrication de composés métalliques, à l'exclusion des cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux (no 2621);
b) les scories, cendres et résidus contenant de l'arsenic, même contenant des métaux, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou des métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres scories et cendres » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2621 du Système harmonisé (chapitre 26), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres scories et cendres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2621 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres scories et cendres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2621 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres scories et cendres » ?
L’Inde, avec 79 M $US en 2024 (16,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 8 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 100 pays exportateurs.