Position · Chapitre 27
2701 : Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
4 sous-positions composent la position 2701, au chapitre 27 (combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3,9 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 0,4 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
- 2701.11Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : anthraciteAnthracite
- 2701.12Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : houille bitumineuseHouille bitumineuse
- 2701.19Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : autres houillesAutres houilles (non bitumineuses)
- 2701.20Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+78 M $US+893 M $US+> 19,8 Md $US
Exportations : 122
- Australie : 61,7 Md $US
- Indonésie : 34,5 Md $US
- Russie : 22,4 Md $US
- États-Unis : 19,8 Md $US
- Mongolie : 8,3 Md $US
- Canada : 7,6 Md $US
- Afrique du Sud : 6,9 Md $US
- Colombie : 6,8 Md $US
- Mozambique : 3 Md $US
- Kazakhstan : 1,3 Md $US
- Chine : 976 M $US
- Pologne : 893 M $US
- Pays-Bas : 677 M $US
- Philippines : 577 M $US
- Tchéquie : 340 M $US
- Allemagne : 280 M $US
- Nouvelle-Zélande : 275 M $US
- Royaume-Uni : 238 M $US
- Viêt Nam : 235 M $US
- Inde : 232 M $US
- Tanzanie : 230 M $US
- Pérou : 211 M $US
- Belgique : 199 M $US
- Espagne : 142 M $US
- Kirghizstan : 124 M $US
- Ukraine : 99 M $US
- Afghanistan : 89 M $US
- Eswatini : 88 M $US
- Émirats arabes unis : 78 M $US
- Turquie : 69 M $US
- Venezuela : 67 M $US
- France : 53 M $US
- Singapour : 41 M $US
- Slovaquie : 40 M $US
- Irlande : 38 M $US
- Italie : 36 M $US
- Botswana : 35 M $US
- Tadjikistan : 29 M $US
- Malaisie : 29 M $US
- Norvège : 27 M $US
- Zimbabwe : 25 M $US
- Égypte : 23 M $US
- Nigeria : 22 M $US
- Zambie : 18 M $US
- Laos : 16 M $US
- Iran : 14 M $US
- Lituanie : 14 M $US
- Bulgarie : 13 M $US
- Albanie : 12 M $US
- Thaïlande : 12 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Croatie : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Bahamas : 5 M $US
- Lettonie : 5 M $US
- Japon : 4 M $US
- Oman : 4 M $US
- Estonie : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 13 M $US13 M $US+217 M $US+1,1 Md $US+> 5 Md $US
Importations : 176
- Chine : 39,3 Md $US
- Inde : 32,2 Md $US
- Japon : 26,7 Md $US
- Corée du Sud : 15,3 Md $US
- Taïwan : 8,9 Md $US
- Viêt Nam : 5 Md $US
- Pays-Bas : 4,9 Md $US
- Turquie : 4,6 Md $US
- Malaisie : 4,6 Md $US
- Allemagne : 4 Md $US
- Indonésie : 3,6 Md $US
- Brésil : 3,2 Md $US
- Philippines : 3,2 Md $US
- Maroc : 1,7 Md $US
- Pologne : 1,5 Md $US
- Thaïlande : 1,4 Md $US
- Bangladesh : 1,1 Md $US
- France : 1,1 Md $US
- Italie : 861 M $US
- Espagne : 804 M $US
- Belgique : 802 M $US
- Canada : 789 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 722 M $US
- Chili : 695 M $US
- Autriche : 661 M $US
- Slovaquie : 653 M $US
- Pakistan : 609 M $US
- États-Unis : 554 M $US
- Tchéquie : 553 M $US
- Suède : 521 M $US
- Égypte : 507 M $US
- Afrique du Sud : 484 M $US
- Mexique : 475 M $US
- Cambodge : 456 M $US
- Finlande : 401 M $US
- Ukraine : 399 M $US
- République dominicaine : 367 M $US
- Norvège : 349 M $US
- Israël : 330 M $US
- Sri Lanka : 312 M $US
- Émirats arabes unis : 279 M $US
- Royaume-Uni : 251 M $US
- Croatie : 250 M $US
- Argentine : 217 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 216 M $US
- Guatemala : 201 M $US
- Brunei : 198 M $US
- Russie : 155 M $US
- Kazakhstan : 147 M $US
- Mozambique : 133 M $US
- Maurice : 133 M $US
- Népal : 128 M $US
- Sénégal : 123 M $US
- Kenya : 99 M $US
- Singapour : 99 M $US
- Nouvelle-Zélande : 97 M $US
- Suisse : 87 M $US
- Ouzbékistan : 84 M $US
- Slovénie : 81 M $US
- Islande : 78 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Australie | 61,7 Md $US | 34,5 % |
| 2 |  Indonésie | 34,5 Md $US | 19,3 % |
| 3 |  Russie | 22,4 Md $US | 12,5 % |
| 4 | États-Unis | 19,8 Md $US | 11 % |
| 5 |  Mongolie | 8,3 Md $US | 4,6 % |
| 6 | Canada | 7,6 Md $US | 4,2 % |
| 7 |  Afrique du Sud | 6,9 Md $US | 3,9 % |
| 8 |  Colombie | 6,8 Md $US | 3,8 % |
| 9 |  Mozambique | 3 Md $US | 1,7 % |
| 10 |  Kazakhstan | 1,3 Md $US | 0,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 39,3 Md $US | 21,9 % |
| 2 |  Inde | 32,2 Md $US | 18 % |
| 3 | Japon | 26,7 Md $US | 14,9 % |
| 4 |  Corée du Sud | 15,3 Md $US | 8,6 % |
| 5 | Taïwan | 8,9 Md $US | 5 % |
| 6 |  Viêt Nam | 5 Md $US | 2,8 % |
| 7 |  Pays-Bas | 4,9 Md $US | 2,7 % |
| 8 | Turquie | 4,6 Md $US | 2,6 % |
| 9 |  Malaisie | 4,6 Md $US | 2,6 % |
| 10 |  Allemagne | 4 Md $US | 2,2 % |
La position 2701 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 2701 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 2701 compte 4 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 2701 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 2701 en 10 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 2701 compte 4 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 2701 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est nul.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 2701 en 4 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est nul.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 2701 compte 4 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 2701 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 2701 en 9 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 3,9 % (moyenne 0,4 %). 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 2701 compte 4 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 2701 se répartit en 23 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 2701 en 4 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 2701 compte 4 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 2701 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 2701 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 2701 a atteint 179 Md $US en 2024, en baisse de 19,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Australie, avec 34,5 % du total, devant l’Indonésie.
Le premier importateur a été la Chine (39,3 Md $US).
La France a occupé le 32e rang des 122 pays exportateurs, avec 53 M $US.
La France a importé pour 1,1 Md $US.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens du no 270111, on entend par «anthracite» une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) n'excédant pas 14 %.
2. Au sens du no 270112, on entend par «houille bitumineuse» une houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) excédant 14 % et dont la valeur limite calorifique (calculée sur produit humide, sans matières minérales) est égale ou supérieure à 5833 kilocalories par kilogramme.
3. Au sens des nos 270710, 270720, 270730 et 270740, on entend par «benzol (benzène)», «toluol (toluène)», «xylol (xylènes)» et «naphtalène» des produits qui contiennent respectivement plus de 50 % en poids de benzène, de toluène, de xylènes et de naphtalène.
4. Au sens du n° 271012, les huiles légères et préparations sont celles distillant en volume (y compris les pertes) 90 % ou plus à 210 °C, d’après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86).
5. Aux fins des sous-positions du no 2710, le terme «biodiesel» désigne les esters mono-alkylés d'acides gras du type de ceux utilisés comme carburants ou combustibles, dérivés de graisses et d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne même usagées.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2701 du Système harmonisé (chapitre 27), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « houilles ; briquettes, boulets et combustibles… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « houilles ; briquettes, boulets et combustibles… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « houilles ; briquettes, boulets et combustibles… » ?
L’Australie, avec 61,7 Md $US en 2024 (34,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 53 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 32e rang sur 122 pays exportateurs.