Sous-position · Chapitre 27 · Position 2701
2701.19
2701.19 : Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : autres houilles
Autres houilles (non bitumineuses)
Libellé officiel autres houilles
La sous-position SH 2701.19 – autres houilles (non bitumineuses) – relève de la position 2701, au chapitre 27.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2701 19 00 autres houilles Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Documents
- Y033 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 4.2 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois1,6 Md €-7,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,13 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Australie | 661 M € | 42,2 % | +4,8 % |
 Colombie | 425,5 M € | 27,2 % | -23,2 % |
 Kazakhstan | 200,5 M € | 12,8 % | +21 % |
 Canada | 97 M € | 6,2 % | +97,6 % |
 États-Unis | 85,9 M € | 5,5 % | -50,3 % |
 Afrique du Sud | 30,2 M € | 1,9 % | -51,9 % |
 Royaume-Uni | 20 M € | 1,3 % | -36,4 % |
 Tadjikistan | 16,7 M € | 1,1 % | +10,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+35 M $US+324 M $US+> 5,4 Md $US
Exportations : 102
- Indonésie : 23,6 Md $US
- Australie : 11,3 Md $US
- États-Unis : 5,4 Md $US
- Russie : 4,6 Md $US
- Mozambique : 2,2 Md $US
- Afrique du Sud : 1,6 Md $US
- Colombie : 594 M $US
- Philippines : 523 M $US
- Kazakhstan : 476 M $US
- Canada : 324 M $US
- Pays-Bas : 312 M $US
- Pologne : 213 M $US
- Inde : 203 M $US
- Allemagne : 177 M $US
- Tanzanie : 147 M $US
- Tchéquie : 112 M $US
- Mongolie : 92 M $US
- Eswatini : 87 M $US
- Belgique : 83 M $US
- Nouvelle-Zélande : 73 M $US
- Afghanistan : 56 M $US
- Kirghizstan : 52 M $US
- Slovaquie : 39 M $US
- Espagne : 35 M $US
- Émirats arabes unis : 33 M $US
- Chine : 27 M $US
- Malaisie : 25 M $US
- Ukraine : 20 M $US
- Tadjikistan : 20 M $US
- Nigeria : 16 M $US
- Royaume-Uni : 16 M $US
- Venezuela : 14 M $US
- Iran : 12 M $US
- Thaïlande : 10 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- France : 10 M $US
- Turquie : 9 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Italie : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Botswana : 4 M $US
- Zimbabwe : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Zambie : 3 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Japon : 1 M $US
- Norvège : 679 k $US
- Finlande : 650 k $US
- Suède : 600 k $US
- Kenya : 394 k $US
- Pérou : 319 k $US
- Serbie : 294 k $US
- Hongrie : 256 k $US
- Lettonie : 256 k $US
- Bahreïn : 160 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7 M $US7 M $US+63 M $US+428 M $US+> 1,8 Md $US
Importations : 140
- Inde : 27,6 Md $US
- Chine : 4,6 Md $US
- Malaisie : 3,8 Md $US
- Philippines : 2,9 Md $US
- Viêt Nam : 1,8 Md $US
- Taïwan : 1,4 Md $US
- Japon : 1,1 Md $US
- Maroc : 1,1 Md $US
- Bangladesh : 1,1 Md $US
- Allemagne : 890 M $US
- Thaïlande : 797 M $US
- Corée du Sud : 784 M $US
- Pays-Bas : 578 M $US
- Cambodge : 428 M $US
- Sri Lanka : 312 M $US
- Afrique du Sud : 280 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 224 M $US
- Autriche : 216 M $US
- Pologne : 206 M $US
- Indonésie : 179 M $US
- Pakistan : 147 M $US
- Norvège : 133 M $US
- États-Unis : 133 M $US
- Russie : 115 M $US
- Brunei : 113 M $US
- Tchéquie : 111 M $US
- Népal : 110 M $US
- Sénégal : 99 M $US
- Nouvelle-Zélande : 87 M $US
- Espagne : 84 M $US
- Émirats arabes unis : 83 M $US
- Italie : 71 M $US
- Slovaquie : 69 M $US
- France : 66 M $US
- Singapour : 63 M $US
- Kenya : 61 M $US
- Canada : 58 M $US
- Oman : 58 M $US
- Serbie : 56 M $US
- Maurice : 52 M $US
- Roumanie : 45 M $US
- Ukraine : 45 M $US
- Ouzbékistan : 42 M $US
- Koweït : 37 M $US
- Belgique : 31 M $US
- Irlande : 30 M $US
- Hongrie : 29 M $US
- Islande : 28 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 27 M $US
- Croatie : 26 M $US
- Guatemala : 26 M $US
- Australie : 20 M $US
- Suède : 19 M $US
- Bénin : 18 M $US
- Égypte : 16 M $US
- Suisse : 16 M $US
- Lituanie : 14 M $US
- Congo-Kinshasa : 14 M $US
- Mozambique : 13 M $US
- Turquie : 12 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Indonésie | 23,6 Md $US | 44,8 % |
| 2 | Australie | 11,3 Md $US | 21,5 % |
| 3 | États-Unis | 5,4 Md $US | 10,2 % |
| 4 |  Russie | 4,6 Md $US | 8,8 % |
| 5 |  Mozambique | 2,2 Md $US | 4,1 % |
| 6 | Afrique du Sud | 1,6 Md $US | 3,1 % |
| 7 | Colombie | 594 M $US | 1,1 % |
| 8 |  Philippines | 523 M $US | 1 % |
| 9 | Kazakhstan | 476 M $US | 0,9 % |
| 10 | Canada | 324 M $US | 0,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 27,6 Md $US | 52,4 % |
| 2 |  Chine | 4,6 Md $US | 8,7 % |
| 3 |  Malaisie | 3,8 Md $US | 7,2 % |
| 4 | Philippines | 2,9 Md $US | 5,5 % |
| 5 |  Viêt Nam | 1,8 Md $US | 3,4 % |
| 6 | Taïwan | 1,4 Md $US | 2,7 % |
| 7 | Japon | 1,1 Md $US | 2,2 % |
| 8 |  Maroc | 1,1 Md $US | 2 % |
| 9 |  Bangladesh | 1,1 Md $US | 2 % |
| 10 |  Allemagne | 890 M $US | 1,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 3,8 %droit médian
- 69pays en franchise (NPF)
- 25 %le plus élevé : Bermudes, Îles Caïmans, Comores
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
| Bangladesh | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
| Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 1 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 1,1 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
| Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 3,5 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0,5 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
| Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 2 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 32122 Other coal, whether/not pulverized, but not agglomerated
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 213101
- Produit CPC 2.1
- 11010 Hard coal
- Activité CITI Rév. 4
- 0510 Extraction de houille
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2701.19 | inchangé |
| 2012 | 2701.19 | inchangé |
| 2007 | 2701.19 | inchangé |
| 2002 | 2701.19 | inchangé |
| 1996 | 2701.19 | inchangé |
| 1992 | 2701.19 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 2701.19 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2701.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,6 Md € de marchandises de la sous-position 2701.19 (−8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,13 € le kilo ; l’Australie en a fourni 42 %, devant la Colombie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 52,6 Md $US en 2024, en baisse de 16,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Indonésie, avec 44,8 % du total, devant l’Australie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : autres… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2701.19 du Système harmonisé (position 2701), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2701.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2701.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées… » ?
L’Indonésie, avec 23,6 Md $US en 2024 (44,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 36e rang sur 102 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres houilles (non bitumineuses) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Australie (42 %), la Colombie (27 %) et le Kazakhstan (13 %), pour des importations totales de 1,6 Md €.