Position · Chapitre 27
2703 : Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
La position 2703 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 2703.00, au chapitre 27 (combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 114 k $US114 k $US+3 M $US+25 M $US+> 198 M $US
Exportations : 107
- Canada : 445 M $US
- Lettonie : 366 M $US
- Estonie : 204 M $US
- Allemagne : 198 M $US
- Pays-Bas : 178 M $US
- Lituanie : 120 M $US
- Belgique : 69 M $US
- Irlande : 38 M $US
- Finlande : 36 M $US
- Suède : 34 M $US
- États-Unis : 25 M $US
- Espagne : 25 M $US
- Sri Lanka : 22 M $US
- Russie : 21 M $US
- Biélorussie : 18 M $US
- Inde : 17 M $US
- Tchéquie : 13 M $US
- Pologne : 10 M $US
- Royaume-Uni : 9 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Chine : 6 M $US
- Italie : 5 M $US
- France : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
- Norvège : 951 k $US
- Géorgie : 920 k $US
- Luxembourg : 789 k $US
- Nouvelle-Zélande : 672 k $US
- Égypte : 534 k $US
- Arménie : 445 k $US
- Roumanie : 422 k $US
- Bulgarie : 257 k $US
- République dominicaine : 216 k $US
- Taïwan : 199 k $US
- Mexique : 199 k $US
- Croatie : 180 k $US
- Indonésie : 131 k $US
- Suisse : 124 k $US
- Australie : 117 k $US
- Kazakhstan : 114 k $US
- Viêt Nam : 108 k $US
- Guatemala : 101 k $US
- Émirats arabes unis : 98 k $US
- Maroc : 93 k $US
- Corée du Sud : 91 k $US
- Japon : 82 k $US
- Sierra Leone : 72 k $US
- Serbie : 67 k $US
- Costa Rica : 64 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 449 k $US449 k $US+4 M $US+20 M $US+> 75 M $US
Importations : 196
- États-Unis : 464 M $US
- Chine : 147 M $US
- Pays-Bas : 142 M $US
- Allemagne : 116 M $US
- France : 97 M $US
- Italie : 75 M $US
- Espagne : 59 M $US
- Maroc : 57 M $US
- Belgique : 55 M $US
- Pologne : 50 M $US
- Royaume-Uni : 47 M $US
- Arabie saoudite : 29 M $US
- Tchéquie : 27 M $US
- Mexique : 27 M $US
- Australie : 26 M $US
- Japon : 25 M $US
- Danemark : 23 M $US
- Roumanie : 22 M $US
- Pérou : 21 M $US
- Turquie : 20 M $US
- Autriche : 19 M $US
- Corée du Sud : 18 M $US
- Canada : 17 M $US
- Israël : 17 M $US
- Slovaquie : 16 M $US
- Hongrie : 16 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Lettonie : 13 M $US
- Brésil : 12 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Lituanie : 12 M $US
- Grèce : 11 M $US
- Croatie : 10 M $US
- Chili : 9 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Slovénie : 8 M $US
- Serbie : 7 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Égypte : 7 M $US
- Algérie : 6 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Inde : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Tunisie : 5 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4 M $US
- Koweït : 4 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Chypre : 4 M $US
- Irak : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Oman : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 445 M $US | 23,3 % |
| 2 |  Lettonie | 366 M $US | 19,1 % |
| 3 |  Estonie | 204 M $US | 10,7 % |
| 4 |  Allemagne | 198 M $US | 10,4 % |
| 5 |  Pays-Bas | 178 M $US | 9,3 % |
| 6 |  Lituanie | 120 M $US | 6,3 % |
| 7 |  Belgique | 69 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Irlande | 38 M $US | 2 % |
| 9 |  Finlande | 36 M $US | 1,9 % |
| 10 |  Suède | 34 M $US | 1,8 % |
La position 2703 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 2703 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 2703 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
La position 2703 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 2703 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 2703 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est nul.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 2703 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit extrazone (AEC) est nul.
La position 2703 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 2703 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 2703 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 2703 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est nul.
La position 2703 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 2703 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 2703 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 2703 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est de 5 %.
La position 2703 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 2703 a atteint 1,9 Md $US en 2024, en hausse de 2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Canada, avec 23,3 % du total, devant la Lettonie.
Le premier importateur a été les États-Unis (464 M $US).
La France a occupé le 23e rang des 107 pays exportateurs, avec 5 M $US.
La France a importé pour 97 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2703 du Système harmonisé (chapitre 27), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tourbe (y compris la tourbe pour litière), même… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2703 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tourbe (y compris la tourbe pour litière), même… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2703 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tourbe (y compris la tourbe pour litière), même… » ?
Le Canada, avec 445 M $US en 2024 (23,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 107 pays exportateurs.